Bonjour,
Je suis propriétaire d'un appartement dans un bâtiment ancien et souhaite réaliser des rénovations. Le bâtiment comporte des conduits de cheminées inutilisés traversant les appartements. Pour l'inscrire lors de la prochaine assemblée générale, le syndic exige une attestation écrite de mes voisins sous-jacents confirmant "qu'ils prennent bien acte et qu'ils renoncent à toute utilisation actuelle ou future desdits conduits". Un maitre d'œuvre a déjà effectué une étude de faisabilité de ce projet, qui sera bien inscrit pour l'assemblée générale.
J'ai rédigé un modèle d'attestation à leur envoyer, mais je souhaite m'assurer qu'il soit rédigé de manière à se prémunir d'éventuelles contestations ou litiges:
Je soussigné(e), [Nom du copropriétaire],
propriétaire du lot [Numéro de lot] situé au [Étage] du bâtiment [Bâtiment], dans l’immeuble sis au [Adresse],
déclare sur l’honneur :
1. Que je n’ai actuellement aucun usage des conduits de cheminée traversant mon logement.
2. Que je renonce expressément et irrévocablement à toute utilisation actuelle ou future desdits conduits de cheminée.
3. Que je prends acte du projet de suppression des conduits de cheminée initié par [mon nom et prénom], copropriétaire des lots [mes numéros de lots], et que je ne soulèverai aucune contestation à ce sujet.
Cette attestation est faite pour faciliter la réalisation des travaux de rénovation et assurer le bon déroulement du projet dans l’intérêt de la copropriété.
Fait à : .......
Le : ........
Cette attestation est-elle convenable pour se prémunir de tout litige dans le futur ?
Merci de vos réponses