Jugement garde enfants

Sujet initié par Anais83, il y a 3 mois - 1251 vues

Bonjour,

Je viens de recevoir mon jugement concernant le transfert de garde de mes enfants à mon domicile, avec un droit de visite et d’hébergement pour le papa. Et la fixation d’une pension alimentaire seulement il n’est tiens précise concernant les frais médicaux non remboursé.
Et ces phrases me pose réflexion pouvez vous svp m’aider à interpréter le jugement.

(Extrait jugement
La résidence habituelle des enfants a été fixée au domicile de Mme .
Il en résulte une modification de la situation des parties.
Au regard des situations financières des parties telles qu'établies, de l'âge et des besoins des enfants,
de ce que la créance alimentaire présente un caractère vital pour le bénéficiaire de la pension et
constitue une charge prioritaire pour le débiteur au regard de l'existence d'autres charges ou dettes.
des modalités de prise en charge des enfants par chacun des parents, il convient de fixer à la somme
indexee de 120 euros par mois et par enfant la pension alimentaire due par M. à Mme
au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants, a compter de la présente
décision.
Il résulte des dispositions de l'article 373-2-2 du code civil que : «lorsque la pension est fixée en tout
ou partie en numéraire, son versement par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations
familiales au parent créancier est mis en place ».
Ainsi, il est relevé que les deux parties n'ont pas expressément usé de leur faculté de faire échec à
l'automaticité de la mise en place de l'intermédiation financière des pensions alimentaires par
l'organisme débiteur des prestations familiales, de sorte que l'application de ce dispositif au cas
d'espèce est acquis.
[u]Sur le surplus :
L'instance ayant été introduite dans un intérêt familial commun, chacune des parties conserve la
charge de ses propres dépens.[/u]
En application de l'article 1074-1 du code de procédure civile, les mesures relatives aux enfants sont
exécutoires de droit à titre provisoire.
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales,
CONSTATE que les parties exercent en commun l'autorité parentale sur les enfants,)
(Deuxième extrait après la fixation de la garde
RAPPELLE que pour les dispositions non contradictoires du jugement de divorce du 30 mars 2021
demeurent applicables ;
DIT que chaque partie conserve la charge de ses dépens;)
Merci de vos réponses