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Organisme à qui demander document arrêté de suspension de permis de conduire
Sujet initié par Johan, il y a 7 mois - 1618 vues

Bonjour,

J' au eu une suspension de 6 mois de permis de conduire il y a plus de 10 an je souhaite le récupérer , je me suis présenté pour passer mes test psychotechnique c ' est ok maintenant j ' ai un rdv avec un médecin agrée qui me demande une photocopie de l' arrêté de suspension, vers quel organisme dois je solliciter . Pouvez vous m ' aiguiller dans cette démarche s' il vous plait . Merci.
Cordialement

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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Johan
Merci beaucoup pour la rapidité de votre réponse , je reviens vers vous dès que j'ai plus d’ information. Merci. Cordialement MEILLEUR Vœux
il y a 7 mois
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Bonjour,

Pour obtenir une copie de l’arrêté de suspension de votre permis, contactez :

La préfecture ou sous-préfecture où la suspension a été prononcée.
Le tribunal (si la suspension résulte d’une décision judiciaire).
Le service des permis de conduire de votre département.
Vous pouvez effectuer la demande par courrier ou directement en ligne sur les services préfectoraux. Munissez-vous d’une pièce d’identité et précisez les dates approximatives de la suspension.

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il y a 7 mois
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Bonjour,

Pour obtenir une copie de l'arrêté de suspension de votre permis de conduire, voici les démarches à suivre :

Contactez la Préfecture ou Sous-préfecture :
L'arrêté de suspension est généralement délivré par la Préfecture (ou Sous-préfecture) du département où la suspension a été prononcée. Adressez-vous à leur service des permis de conduire ou service des suspensions.

Demandez une copie via le site de l'ANTS :
Si votre dossier de suspension est ancien, il est possible qu'il ait été transféré au système central. Vous pouvez vérifier et effectuer une demande sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) :
https://ants.gouv.fr

Documents nécessaires :

Pièce d’identité (carte d'identité ou passeport).
Justificatif de domicile.
Informations sur la suspension (nom, prénom, date de suspension, numéro de permis si possible).
N'hésitez pas à appeler la Préfecture pour savoir si la demande peut être faite en ligne ou si vous devez vous déplacer.

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il y a 7 mois
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