Annulation contrat de bail car faux documents : conservation depot de garantie?

Sujet initié par ADL, il y a 4 mois - 642 vues

Suite à la signature du bail, la remise des clés était prévue pour le 11 janvier 2025. Cependant, la veille de cette remise, des suspicions sont apparues concernant des documents falsifiés et de fausses déclarations. Le virement pour le dépôt de garantie et le premier mois de loyer provenait de la sœur de Monsieur, ce qui m’a mise en alerte. Après vérification, j’ai constaté que les fiches de paie fournies étaient falsifiées, la compagne de Monsieur ne travaillant plus depuis juin 2024.Face à cette fraude, j’ai annulé le contrat et demandé l'annulation de la remise des clés. Les locataires ont accepté l'annulation sans tenter de se justifier et m'ont demandé le remboursement des sommes versées. Cependant, en tant que victime de cette fraude, j’ai engagé des frais pour préparer le logement, tels que le ménage, le stockage des meubles, et j’ai perdu des loyers, ce qui a entraîné un préjudice financier et moral important.Étant donné leur comportement frauduleux, je considère que les sommes versées doivent être conservées pour couvrir ces préjudices. Leur fraude a causé des frais supplémentaires et des pertes de loyers. Je n’estime donc pas devoir leur restituer l'argent, car ce sont leurs agissements qui ont conduit à cette situation. Suis-je dans mon droit sachant en plus que le virement ne vient pas des locataires mais une personne tierce ? Je me demande par ailleurs s'il ne faudrait pas deposer plainte contre eux pour faux et usage de faux ?