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Les 3 démarches à effectuer en cas de prélèvement non autorisé

Banque et crédit / Par Alexia.fr , Publié le 04/07/2018 à 17h08
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Vous vérifiez votre relevé de compte à la fin du mois ou sur le site internet de votre banque et vous vous rendez compte qu’une somme vous a été prélevée sans votre accord.

Il faut savoir que ce n'est pas autorisé, on doit toujours vous faire signer une autorisation de prélèvement.

Or si l’entreprise vous prélève la somme alors qu’elle n‘a pas d’autorisation, elle est dans l’illégalité.

Vous pouvez même obtenir des indemnités compensatrices.

Votre banque est également responsable si elle accepte de payer une entreprise en autorisant le prélèvement alors qu’elle ne détient pas l’autorisation de prélèvement signée.

Contacter votre banque

Si vous constatez que votre banque a payé une entreprise en autorisant le prélèvement alors qu’il n’y a aucune autorisation de prélèvement signée, commencez par entrer en contact avec votre banque pour connaître l’origine du prélèvement.

Vous pourrez demander à votre banque si elle a une copie de l’autorisation de prélèvement. Si elle ne l’a pas, vous devez la demander de nouveau par lettre recommandée avec avis de réception.

Sans réponse satisfaisante, vous pouvez demander à votre banque le remboursement des sommes prélevées.

Vous pouvez également demander une compensation financière au titre de dédommagement à votre banque.

Imaginons que la banque a bien une autorisation, mais que le montant du prélèvement est incorrect, vous pouvez également lui demander le rejet du prélèvement et la restitution de la somme d’argent.

Attention : Si la banque refuse le remboursement, elle doit prouver que l’opération a été autorisée par vous.

Votre banque devra également vous rembourser les frais bancaires qu’elle a pu prendre à cause de ce prélèvement.

Vous avez 13 mois pour vous rendre compte du prélèvement non autorisé et contacter votre banque.

Contacter une association de consommateurs

Vous pouvez également contacter une association de consommateurs car si vous êtes plusieurs à faire l’objet d’un prélèvement non autorisé par la même entreprise, vous pourrez participer à une plainte déposée auprès du Tribunal d’instance par l’association de défense des consommateurs.

Porter plainte

Vous pouvez aussi porter plainte en gendarmerie ou à l’Hôtel de police en apportant les lettres que vous avez adressées à votre banque et le relevé de votre compte bancaire.

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