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Bracelet électronique
Sujet initié par Laurent, il y a 5 mois - 535 vues

Bonjour,j ai été condamnés au bracelet électronique pour 6 mois pour détention et usage de stupéfiants ( cannabis) pas de revente, je suis fonctionnaire je travaille dans des musées, je travaille un weekend sur deux, et j ai un stock a plus de 10km de mon domicile comment cela va ce passer ?
Ensuite je suis propriétaire mais en indivision avec ma mère qui a sa propre maison, elle est âgée de 72 ans et très fatiguée, c est moi qui paye tout pour la maison même le foncier je voudrais pas qu elle soit au courant car elle est cardiaque et je ne veux pas l inquiéter, est ce que la juge d application des peines va la tenir informé ? Comment cela passe ? Horaires et périmètre ?
Cordialement

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1 réponse
Bonjour,

Voici quelques éléments de réponse à votre situation :

Bracelet électronique et emploi :
Le juge d'application des peines (JAP) établira un planning compatible avec votre emploi, incluant vos trajets domicile-travail. Vous pourrez expliquer que vous travaillez un week-end sur deux et que vous avez besoin d'accéder à votre stock à plus de 10 km. Le JAP prendra cela en compte pour définir vos plages de sortie.

Indivision avec votre mère :
Le JAP ne contacte pas automatiquement les membres de la famille, sauf si cela est strictement nécessaire pour l'organisation de la peine. Si vous êtes seul à gérer le bien en indivision, il est peu probable que votre mère soit informée, à moins que vous soyez assigné à domicile dans cette maison.

Horaires et périmètre :
Les horaires seront adaptés à vos besoins professionnels et personnels, tant que vous en informez le JAP lors de l'entretien. Vous serez généralement limité à votre domicile en dehors des heures de sortie définies (travail, courses essentielles, etc.).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
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