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Rouler sans permis sous stupéfiant puis obtention permis avant jugement
Sujet initié par Loic, il y a 3 mois - 527 vues

Bonjour, en août 2023 je me fait arrêter sans permis sans assurance sous stupéfiant ,
Octobre 2023 j’obtient mon permis de conduire ,
Jugement le 17 mars 2025, j’aurai donc mon permis et je ne fume plus avec prise de sang et test urinaire .
Je risque de le perdre ? Malgré que les infraction on était commise avant l’obtention du permis ?

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3 réponses
Bonjour,

Les infractions commises avant l'obtention d'un permis de conduire peuvent avoir des conséquences sur la délivrance et la validité de ce permis.

En effet, si vous avez été reconnu coupable d'infractions graves, telles que la conduite sous l'emprise de stupéfiants, cela peut entraîner des sanctions, y compris la suspension ou l'annulation de votre permis, même si ces infractions ont été commises avant l'obtention de celui-ci.

Selon l'article L235-1 du Code de la route, conduire un véhicule sous l'influence de stupéfiants est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende. En cas de récidive, les sanctions peuvent être encore plus sévères, incluant l'annulation du permis de conduire et l'interdiction de demander un nouveau permis pendant une durée déterminée.

Notez également que le juge peut prendre en compte votre comportement passé lors de la décision de sanction, même si vous avez cessé de fumer et que vous avez obtenu votre permis.

Le fait que vous ayez obtenu votre permis après avoir commis ces infractions ne vous protège pas nécessairement des conséquences de ces actes.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 3 mois
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Bonjour,

Même si les infractions ont été commises avant l’obtention de votre permis, elles restent prises en compte lors du jugement.

Vous risquez une suspension de permis ou une interdiction de le repasser pendant un certain temps, en fonction de la gravité des faits. Cependant, le juge pourrait être clément en tenant compte de votre réhabilitation (c'est-à-dire l'arrêt de la consommation de stupéfiants et l'obtention du permis).

La prise de sang et test urinaire montrant que vous ne consommez plus pourrait jouer en votre faveur. Votre antécédent d'infraction pourrait conduire à une sanction, mais la réhabilitation pourrait réduire la sévérité de la peine.
Vous risquez donc de perdre temporairement votre permis, mais cela dépendra du jugement.
Merci d'indiquer la question résolue.
il y a 3 mois
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Loic
Bonjour , Merci de votre réponse,Si une suspension et prononcer il y aura forcément une perte de point ou non ?Et malgré tout cela il y a t’il des chance que je n’ai ni suspension ni annulation ?
il y a 3 mois
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