Déterminer la responsabilité d'un dégât dans un logement rénové et loué.

Sujet initié par PV45, il y a 6 mois - 608 vues

Bonsoir,

Dans votre situation, plusieurs éléments doivent être pris en compte pour déterminer la responsabilité du dégât sur le bac à douche. Vous avez raison de souligner qu'il peut y avoir différentes causes et, donc, plusieurs responsables potentiels (matériel défectueux, mauvaise installation, ou mauvaise utilisation). Voici comment vous pouvez procéder pour tenter de clarifier la situation et déterminer les responsabilités.

Si le bac à douche est neuf et qu'il présente une fissure après un usage minimal, il peut s'agir d'un défaut de fabrication ou de conception. Dans ce cas, la responsabilité du fabricant ou du fournisseur du matériel pourrait être engagée.
Vous pouvez commencer par contacter le fournisseur du bac ou l'entreprise ayant vendu le matériel pour vérifier si le produit est garanti et s'il existe une politique de garantie de conformité ou de réparation pour des défauts de fabrication. Si le matériel est effectivement défectueux, c'est au fabricant ou fournisseur de prendre en charge le remplacement.

L'artisan responsable de la pose peut aussi être responsable si la fissure est due à une mauvaise installation (par exemple, mauvaise répartition des plots de soutènement ou mauvaise fixation du bac).
Pour déterminer si l'artisan a respecté les règles de l'art et les normes en vigueur, il serait utile de vérifier les conditions de l’installation du bac et les techniques utilisées. Si vous avez un contrat de travaux détaillant les prestations de l’artisan, vous pouvez vérifier s'il a respecté ces engagements.
En cas de doute, vous pouvez demander un rapport d’expertise pour déterminer si l’installation a été correctement réalisée. Si un vice d’installation est avéré, c'est l'artisan qui pourrait être responsable du remplacement ou de la réparation.

Si la fissure est causée par une mauvaise utilisation du bac (par exemple, plusieurs personnes se tenant dans la douche en même temps ou des chocs violents), la responsabilité du locataire peut être engagée. Cela dépendra de la nature des dégâts et des conditions d’utilisation du bac.
Dans ce cas, il serait judicieux de vérifier avec les locataires les circonstances exactes de l’incident (nombre de personnes dans la douche, type d’utilisation, etc.) afin de déterminer si la fissure pourrait résulter d’un choc ou d’une surcharge de la structure.

Si vous avez des doutes sur la cause exacte de la fissure, une expertise indépendante est effectivement une option à envisager. Bien que cela puisse avoir un coût, un rapport d’expertise peut vous fournir une évaluation objective et un avis technique sur la responsabilité.
Faire appel à votre assurance propriétaire non occupant : Vous mentionnez que votre assurance ne prend pas en charge cette situation. Toutefois, si la cause du dégât relève d’un défaut de fabrication ou d’installation, cela pourrait être couvert par certaines polices d’assurance. Vérifiez auprès de votre assurance s'il existe une garantie couvrant les vices cachés ou les défauts d'installation. Sinon, si le problème est lié à un usage anormal du locataire, cela pourrait être pris en charge par l’assurance responsabilité civile du locataire.

Demander au locataire une déclaration d'incident : Vous pouvez demander au locataire de vous fournir plus de détails sur l'incident. Une déclaration écrite de sa part sur les circonstances exactes de la fissure peut vous aider à mieux comprendre si cela relève d'une utilisation abusive ou d'un problème technique

Si vous remplacez le bac et que le même problème survient, vous devrez peut-être faire intervenir à nouveau un expert pour déterminer si le problème persiste à cause d’un défaut de conception ou d’installation. Si la responsabilité de l’artisan ou du fabricant est clairement établie, vous pourrez engager une action en recouvrement pour obtenir un remboursement ou une indemnisation pour le remplacement du bac.

Ainsi, pour résoudre cette situation de manière claire, vous devrez déterminer précisément la cause de la fissure (défaut du matériel, mauvaise installation, ou mauvaise utilisation). Si l’artisan ou le fournisseur est responsable, vous pouvez leur demander de prendre en charge la réparation. En revanche, si le locataire est responsable de l’incident, vous devrez discuter avec lui pour trouver une solution amiable, ou vous pourriez vous tourner vers son assurance responsabilité civile. Une expertise indépendante peut vous aider à clarifier la situation, mais elle peut effectivement engendrer des coûts supplémentaires.

Cordialement.

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Bonsoir,

En matière de responsabilité pour un dégât des eaux ou un dommage sur un équipement dans un logement loué, plusieurs éléments doivent être pris en compte :

Selon l'article 1732 du Code civil, le locataire est présumé responsable des dégradations survenues pendant la durée de son bail, sauf à prouver que celles-ci ont eu lieu sans sa faute.

Dans votre cas, si le locataire a utilisé le bac à douche de manière inappropriée (par exemple, en y montant plusieurs personnes en même temps), cela pourrait engager sa responsabilité.

L'article 1721 du Code civil stipule que le bailleur doit garantir le locataire contre les vices ou défauts de la chose louée qui empêchent son usage. Si le bac à douche présente un défaut de conception ou de fabrication, la responsabilité pourrait incomber au fabricant ou à l'artisan qui a réalisé l'installation.

Si le dégât est dû à une mauvaise mise en œuvre (par exemple, une mauvaise répartition des plots de soutènement), l'artisan pourrait être tenu responsable. Dans ce cas, il serait nécessaire de prouver que l'installation n'a pas été réalisée conformément aux règles de l'art.

Pour établir la responsabilité, voici quelques démarches à envisager :

Expertise technique : Bien qu'elle puisse être coûteuse, une expertise indépendante pourrait vous fournir un rapport détaillé sur l'origine du problème (défaut de matériel, mauvaise installation, ou mauvaise utilisation). Ce rapport pourrait être essentiel pour engager la responsabilité de l'une des parties.

État des lieux : Vérifiez si des réserves ont été formulées lors de l'état des lieux d'entrée concernant le bac à douche. Cela pourrait influencer la responsabilité.

Communication avec les assurances : Bien que les assurances aient tendance à se décharger de la responsabilité, il peut être utile de leur fournir tous les éléments de preuve (photos, témoignages, rapport d'expertise) pour qu'elles réévaluent leur position.

Si vous identifiez un responsable (artisan ou fabricant), vous pourriez envisager de leur adresser une mise en demeure pour obtenir réparation des dommages.

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