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Fiche pratique rédigée par Maître Emmanuelle RAFFALLI
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Comment réagir face aux travaux en copropriété ?

Immobilier / Copropriété / Par Alexia.fr , Publié le 20/07/2018 à 14h15
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C'est un fait, à un moment ou à un autre, des travaux sont entrepris au sein de l'immeuble en copropriété.

Ainsi, présence d'échafaudage, poussière, bruits, vibrations, peuvent désormais faire partie de votre quotidien.

En fonction de leur ampleur votre vie, en qualité d'occupant ou de copropriétaire, peut s'en trouver totalement chamboulée.

Comment réagir face à une telle situation ?

Actions à envisager

Locataires, la réalisation de travaux dans les parties communes de l'immeuble peut vous conduire par exemple :

  • S'il s'agit d'un bail commercial, à interrompre votre activité pendant plusieurs mois ;
  • S'il s'agit d'un bail d'habitation, à subir des troubles dans la jouissance de votre logement.

Vous pouvez alors vous rapprocher de votre bailleur pour lui demander une diminution voire une suspension du loyer.

En l'absence de réaction favorable de sa part, vous pouvez assigner votre bailleur pour solliciter l'indemnisation de votre préjudice.

Copropriétaires, si vous subissez un préjudice par suite de l'exécution des travaux en raison :

- Soit d'une diminution définitive de la valeur de votre lot ;

- Soit d'un trouble de jouissance grave, même s'il est temporaire ;

- Soit de dégradations ;

Vous avez droit à une indemnité.

Le trouble de jouissance grave peut, par exemple, être caractérisé lorsque les travaux occasionnent une privation de vue et de lumière.

Vous pouvez, en pareil cas, notamment, solliciter la condamnation du syndicat des copropriétaires à vous payer la contrepartie de la perte de plusieurs mois de loyers du fait desdits travaux.

Il est, en effet, fréquent que les nuisances conduisent le locataire à donner congé et à quitter le logement.

Votre bien se trouve alors impossible à relouer du fait des travaux et vous vous trouvez privé de revenus locatif.

Par ailleurs, si vous êtes condamné à indemniser votre locataire des troubles causés par l'exécution de travaux réalisés par la copropriété, vous pouvez demander réparation auprès du syndicat des copropriétaires.

Conditions de l'indemnisation

Locataires, vous devrez démontrer que vous subissez ou avez subi un trouble excédant la simple gêne normale qu'un locataire peut avoir à supporter à l'occasion de travaux.

Il faudra, également, rapporter la preuve de l'effectivité des travaux et d'un lien de causalité entre ces travaux et votre préjudice.

Copropriétaires, l'ouverture de votre droit à indemnisation nécessite la réunion de différentes conditions :

1. La démonstration d'un préjudice par suite de l'exécution des travaux.

Ainsi les travaux, quelle que soit leur nature, doivent donner lieu à une indemnisation dès lors qu'ils sont préjudiciables.

2. Le trouble de jouissance doit vous être spécifique.

Il doit donc être plus important que celui des autres copropriétaires habitant de l'immeuble.

3. Le trouble de jouissance n'est indemnisable que s'il est grave.

Il doit donc être caractérisé et excéder la mesure des inconvénients que chaque copropriétaire doit normalement supporter du fait de l'exécution des travaux.

Sont par conséquent exclus les troubles sans gravité notable, les simples gênes, inévitables dans toute copropriété

Conseils

  • Bailleurs, informez votre futur locataire, avant la signature du bail, des troubles de jouissance qui pourront être occasionnés par des travaux prévus dans l'immeuble.

A défaut, le locataire pourra solliciter l'octroi de dommages-intérêts.

  • Copropriétaires et locataires, continuez de payer vos charges et vos loyers !

Il serait tentant de faire le contraire en signe de contestation mais il s'agit d'une fausse bonne idée car nul ne peut se faire justice à lui-même et que vous mettriez en cause votre responsabilité.

Par Maître Emmanuelle RAFFALLI
Avocat au barreau de PARIS
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