Cout licitation

Sujet (Cloturé) initié par hola, il y a 3 mois - 373 vues

Bonjour,

Votre situation concerne une procédure de licitation, c’est-à-dire la vente judiciaire d’un bien indivis lorsque les indivisaires ne parviennent pas à un accord amiable. Voici - sans avoir aucune information sur le dossier - les principaux coûts à prévoir :

**1. Honoraires d’avocat :**
- Ils varient selon la complexité du dossier et la région. En moyenne :
- **Procédure simple** : entre 3 000 € et 6 000 € HT.
- **Procédure complexe** (conflits, multiples audiences) : au-delà de 6 000 € HT.
- Certains avocats peuvent proposer des forfaits ou un honoraire de résultat en complément.

**2. Frais de justice :**
- **Frais de greffe** pour la saisine du tribunal judiciaire : environ 150 €.
- **Émoluments de l’avocat à la barre** si la représentation est obligatoire (calculés selon un tarif réglementé).

**3. Frais d’expertise éventuels :**
- Si le juge ordonne une évaluation du bien : entre 1 500 € et 3 000 € selon la nature du bien.

**4. Frais liés à la vente aux enchères (si applicable) :**
- **Droits d’enregistrement** et **émoluments du notaire** en cas de vente devant notaire.
- **Frais de publicité légale** pour l’annonce de la vente : environ 500 € à 1 000 €.

**5. Fiscalité :**
- La licitation peut entraîner des droits de partage (actuellement à 1,10 % de la valeur du bien).
- D’éventuelles plus-values immobilières à déclarer selon la situation de chacun.

Compte tenu de la diversité des coûts, et la nécessité de les adapter à une situation précise, il est conseillé de demander un devis détaillé à un avocat spécialisé en droit des successions ou en indivision, à qui vous aurez exposé l'intégralité de votre dossier.

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Cordialement,