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Visite medicale en comission medicale
Sujet initié par aewest, il y a 1 mois - 579 vues

Bonjour,
une 2eme visite medicale en comission a été effectuée en prefecture suite a une suspension MAIS il n y avait qu'un medecin...
la visite est donc signé que par un medecin
ANTS refuse de faire la fabrication du permis definitive car il faut 2 médecins..
et impossible de joindre la comission medicale
comment faire?

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2 réponses
Bonjour,

Dans ce cas, il est important de suivre certaines étapes pour résoudre la situation.

En général, pour un examen médical, il est requis que la décision soit prise par la commission médicale, qui peut comprendre plusieurs médecins. Si vous n'avez été examiné que par un seul médecin, cela pourrait être un motif de refus de l'ANTS.

Je vous conseille de retourner à la préfecture ou de les contacter par téléphone pour expliquer votre situation. Demandez à parler à un responsable qui pourrait vous orienter sur la procédure à suivre pour obtenir une nouvelle évaluation ou pour clarifier la situation.

Demandez une nouvelle visite médicale : Si la préfecture confirme que deux médecins doivent signer l'avis médical, vous devrez probablement demander une nouvelle visite médicale. Cela peut être fait en prenant rendez-vous avec la commission médicale de votre préfecture.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème par les voies habituelles, vous pouvez envisager de faire un recours administratif auprès du préfet. Ce recours doit être motivé et expliquer clairement votre situation.

En dernier recours, si aucune solution n'est trouvée, vous pourriez envisager de saisir le juge administratif pour contester la décision de l'ANTS. Cela nécessite souvent l'assistance d'un avocat spécialisé en droit administratif.

Il est crucial de conserver tous les documents relatifs à votre situation, y compris les courriers échangés avec l'ANTS et la préfecture, ainsi que les avis médicaux. Cela pourra vous être utile dans le cadre de vos démarches.

Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 mois
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