Diffamation

Sujet initié par Emi50, il y a 4 mois - 525 vues

Bonjour,

En principe, la direction n'est pas légalement tenue de divulguer l'identité de la personne qui a formulé des accusations contre un salarié, sauf si cela est nécessaire pour garantir les droits de la défense de la personne accusée.

En effet, selon l'article L1332-2 du Code du travail, l'employeur doit respecter une procédure qui garantit les droits de la défense, mais cela ne signifie pas qu'il doit nécessairement révéler l'identité de l'accusateur, surtout si cela concerne un avertissement ou une sanction de même nature.

Cependant, si votre collègue souhaite porter plainte pour dénonciation calomnieuse, elle devra établir des éléments de preuve concernant les accusations portées contre elle.

Dans ce cadre, il peut être utile qu'elle demande à la direction de lui fournir des informations sur les accusations, notamment l'identité de l'accusateur, afin de pouvoir se défendre adéquatement.

Il est également important de noter que la direction a l'obligation de traiter les accusations de manière impartiale et de mener une enquête appropriée.

Si elle refuse de convoquer la personne accusatrice sans justification valable, cela pourrait être perçu comme un manquement à son devoir de diligence.

Merci d’indiquer la question comme résolue.