Trouvez votre avocat
Comment fonctionne le site Alexia.fr ?
Vous êtes avocat ?
Inscription gratuite
Fermer X
Alexia.fr

6 points pour comprendre ce qu'est l'action en diffamation

Commercial / Par Alexia.fr , Publié le 10/04/2018 à 11h56
partages
Facebook
Twitter
LinkedIn

En France, nous accordons une grande place à la liberté d’expression. Cependant tout n’est pas permis! En effet, la diffamation est sanctionnée. Vous n’avez pas le droit de faire des allégations qui portent atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne.
Si vous êtes victime d’une diffamation, ou même votre entreprise, sachez que vous pouvez agir.

Qu'est-ce que la diffamation ?

La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Il importe peu que le fait soit vrai ou faux, mais le fait doit pouvoir faire l’objet d’une vérification ou d’un débat contradictoire.

Imaginons que quelqu’un affirme que vous avez falsifié votre diplôme d’économie. Il s’agit d’une diffamation.

Bien entendu, parfois l’allégation n’est pas directe, mais elle va être insinuée.

Imaginons que quelqu’un dise qu’il est possible que vous ayez falsifié votre diplôme. Il s’agit également d’une diffamation.

De même, pour que la diffamation soit reconnue, la personne visée ne doit pas forcément être citée directement, mais tant qu’elle est identifiable, il s’agit bien d’une diffamation.

Attention : Si on ne peut pas vérifier la véracité du fait qui fait l’objet de la diffamation, il s’agit d’une injure.

Quelle est la différence entre la diffamation publique et la diffamation privée ?

La diffamation est publique si elle peut être entendue ou lue par d’autres personnes que l’auteur de la diffamation ou de sa victime.

Imaginons que quelqu’un annonce que vous avez volé un objet en pleine rue, il s’agit d’une diffamation publique.

C’est également le cas si quelqu’un fait cette déclaration sur votre site internet.

Imaginons que vous ayez un restaurant et que quelqu’un écrive sur un réseau social accessible à tous que vous ne respectez pas les règles d’hygiène, il s’agit d’une diffamation publique.

La diffamation est privée si elle reste entre l’auteur de la diffamation et la personne concernée ou si elle est prononcée devant un cercle privé, professionnel ou personnel.

Imaginons que quelqu’un vous envoie un SMS affirmant que vous avez falsifié votre diplôme. Il s’agit d’une diffamation privée.

Imaginons que quelqu’un prononce une allégation sur vous, mais que devant sa famille, il s’agit d’une diffamation privée.

Attention, si la diffamation est faite entre deux personnes et que la victime n’est pas présente, cela n’est pas punissable.

Imaginons que vous faites une allégation sur votre patron à un de vos collègues, cela ne peut pas être puni.

De même, si vous faites cette allégation sur votre réseau social, mais que seulement quelques amis peuvent la voir, il s’agit d’une diffamation privée.

Comment porter plainte pour diffamation ?

Si vous connaissez l’auteur de la diffamation, vous devez directement porter plainte contre lui.

Cela est plus compliqué quand la diffamation est réalisée dans un journal, vous devez porter plainte contre le directeur de la publication. Si le directeur n’est pas l’auteur, le véritable auteur sera poursuivi en tant que complice.

Si elle est prononcée sur un site internet, vous devez poursuivre l’auteur des propos et non l’hébergeur.

Vous pouvez directement saisir le tribunal avec une citation directe si vous connaissez les coordonnées de l’auteur de la diffamation. Vous devez indiquer précisément les propos visés. Vous devez également garder toutes les preuves comme un SMS, une capture d’écran, etc.

Imaginons qu’une personne ait réalisé une diffamation dans un article de journal, vous devez citer directement le passage qui relève de la diffamation.

Parfois la justice rédigera directement les poursuites contre l’auteur de la diffamation, dans ce cas, il vous suffit de :

  • porter plainte,
  • faire une plainte avec constitution de partie civile si la diffamation est publique ou si la plainte simple a été classée sans suite ou si elle est restée sans réponse pendant 3 mois pour une diffamation privée.

Vous pouvez également agir en référé.

Par exemple, si quelqu’un réalise une diffamation sur votre restaurant, vous pouvez vouloir agir vite pour que la diffamation ne porte pas une atteinte trop importante à votre affaire.

Si vous ne connaissez pas l’auteur de la diffamation, vous devez porter plainte contre X soit à l’aide d’une simple plainte ou d’une plainte avec constitution de partie civile, dans les mêmes conditions que si vous connaissiez l’auteur.

Le tribunal cherchera à trouver l’auteur des propos, mais jamais si les accusations sont exactes.

Bien entendu, si les propos sont sur internet, vous pouvez demander à l’hébergeur le retrait du contenu, que ce soit un journal en ligne, un bloc ou autre.

Quel est le délai de prescription ?

Vous avez 3 mois pour agir. Le point de départ est la première diffamation.

Par contre, s’il s'agit d’une diffamation publique raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, vous avez un an pour agir.

Comment l'auteur peut-il se défendre ?

L'auteur peut essayer de prouver que les propos sont véridiques.
Il peut également démontrer sa bonne foi et pour cela il faut remplir 4 conditions :

  • les propos étaient mesurés,
  • l’absence de conflit personnel avec la victime des propos,
  • avoir un but légitime de prononcer cette allégation,
  • l’allégation doit être basée sur des faits solides.

Imaginons un journaliste qui mène une enquête sur un sujet. Il ne connaît pas la personne visée et voulait informer les gens. S’il a été mesuré, alors même qu’il se trompe, il peut être reconnu de bonne foi.

Quelles sont les sanctions de la diffamation ?

Si la diffamation est publique, la peine encourue est une amende de 12 000 €. Par contre, si la diffamation est privée, la contravention est de 38 € maximum.

Attention, si la diffamation est sur des propos racistes, sexistes, homophobes ou handiphobes, et qu’elle est publique, la peine est de 1 an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende. Par contre, si la diffamation est privée, la contravention est de 1 500 € maximum.

Si la diffamation publique est contre un agent public en raison de ses fonctions, la sanction est de 45 000 €.

Une question en droit commercial ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
A voir également
5 août 2015 ... L'action en diffamation est une procédure spécifique, prévue à la loi du 29 juillet 1881 sur...
Il est tout à fait possible d'agir en diffamation et même en ... attention à l'action en diffamation. la...
Le délai de prescription pour diffamation publique et non publique est de ... Après ce délai, la victime ne...
Une question en droit commercial ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Un ami en chine m'a demandé de lui acheter deux sacs de lux et lui les envoyer en chine. j'ai fait l'achat...
Résolue par Maître CISSE
On m'a demandé de l'argent pour reprendre une affaire commerciale. on m'a demandé un gros billet juste...
Résolue par Maître DE ALMEIDA COSTA
Je détiens des parts d'une entreprise à hauteur de 18%. je compte les vendre et ai plusieurs acheteurs( 8)...
Résolue par Maître MARLOW

Avocats les plus actifs
en droit commercial

1
Maître Benjamin Vanoverschelde
Maître Benjamin Vanoverschelde
4 problèmes résolus
2
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
Maître Erwann MFOUMOUANGANA
2 problèmes résolus
3
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
Maître MARIE-CHRISTINE TAYORO
2 problèmes résolus
4
Maître chloé EBERT
Maître chloé EBERT
2 problèmes résolus
5
Maître Romain Guillot
Maître Romain Guillot
1 problème résolu