J'ai un recepicé sans autorisation de travail que faire ?

Sujet (Cloturé) initié par AUNTY MO, il y a 1 mois - 480 vues

Bonjour

Si votre récépissé porte la mention "n'autorise pas à travailler", cela signifie que vous n'êtes pas légalement autorisé à exercer une activité professionnelle, même si vous avez une autorisation de travail séparée. Le récépissé et l'autorisation de travail doivent être cohérents pour que vous puissiez reprendre votre poste en toute légalité.

Une autorisation de travail seule n'est pas suffisante si votre récépissé ou titre de séjour ne valide pas votre droit à travailler. L'employeur est tenu de vérifier que vous disposez d'un titre de séjour ou récépissé en règle, autorisant explicitement le travail.

Risques encourus :
Travailler sans un récépissé ou titre de séjour valide autorisant le travail peut entraîner des sanctions administratives, voire une remise en cause de votre situation en France.

Pour l'employeur , employer une personne sans autorisation de travail expose l'employeur à des sanctions lourdes, notamment des amendes et des poursuites pour travail dissimulé.

Que faire ? :
Contactez la préfecture : Essayez d'obtenir un rendez-vous d'urgence pour régulariser votre situation. Expliquez que votre récépissé est sur le point de périmer et que vous avez une autorisation de travail.
Informez votre employeur : Tenez votre employeur informé de la situation pour éviter tout malentendu ou problème légal.

Demandez un récépissé avec autorisation de travail : Si possible, demandez à la préfecture de modifier votre récépissé pour inclure l'autorisation de travailler.

Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

En vertu de la législation française, il est impératif d'avoir un récépissé ou un titre de séjour qui autorise explicitement à travailler pour pouvoir reprendre un emploi. Si votre récépissé ne mentionne pas cette autorisation, vous ne pouvez pas légalement travailler, même si vous avez reçu une autorisation de travail de votre employeur.

Le risque que vous encourez en reprenant votre poste sans avoir un récépissé valide autorisant à travailler est la possibilité de sanctions administratives et pénales.

En effet, l'emploi d'un salarié étranger sans autorisation de travail est considéré comme un délit, passible de sanctions pour l'employeur et potentiellement pour vous-même, notamment en cas de contrôle par les autorités.

Concernant votre question sur la possibilité de reprendre votre poste avec uniquement une autorisation de travail, cela n'est pas suffisant. Vous devez attendre d'avoir un récépissé qui autorise explicitement à travailler, ou un titre de séjour valide qui le mentionne.

Je vous recommande de contacter votre préfecture pour obtenir des informations sur l'état de votre demande et éventuellement demander un rendez-vous en urgence, en expliquant votre situation.

Vous pouvez également envisager de demander un renouvellement de votre récépissé si celui-ci est sur le point d'expirer.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.