Bonjour, sur notre terrain est construit un four. Le terrain a une superficie indiquée sur l'acte notarié. Afin d'être claire avec les voisins, nous décidons de le faire borner. A partir de ce moment les voisins on dit que le four est commun de village et de ce fait qu'il nous appartient, qu'en t- est il?
L'acte notarié du terrain est essentiel pour déterminer vos droits. S'il est mentionné que le four fait partie intégrante de votre propriété, cela devrait suffire à prouver que le four vous appartient.
Si le bornage officiel confirme que le four est situé sur votre propriété, cela renforce votre argument. Le bornage est un moyen légal de délimiter les terrains, et il devrait fournir une preuve tangible de la position exacte du four.
Les voisins mentionnent que le four est commun au village. Pour vérifier cela, vous pourriez rechercher des documents historiques ou municipaux. Si le four a effectivement été utilisé par la communauté dans le passé, cela pourrait compliquer la question de la propriété individuelle.
En cas de litige persistant, consulter un avocat ou un notaire pour vous guider et, si nécessaire, engager une procédure de médiation ou juridique pour résoudre ce désaccord.
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En vertu du principe de la propriété, le propriétaire d'un terrain est également propriétaire des constructions qui y sont édifiées, sauf preuve du contraire.
Dans votre cas, puisque le four est construit sur votre terrain, il vous appartient en tant que propriétaire de ce terrain, à moins que les voisins ne puissent prouver que ce four a été établi dans le cadre d'un accord ou d'une convention qui en ferait un bien commun.
Il est important de noter que la notion de bien commun de village implique généralement une reconnaissance collective et un accord entre les membres de la communauté.
Si les voisins affirment que le four est un bien commun, ils devront démontrer qu'il existe un droit d'usage collectif reconnu par tous, ce qui n'est pas évident si le four est construit sur votre propriété.
En cas de litige, il serait prudent de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour examiner les documents relatifs à votre propriété et les éventuels accords avec vos voisins.
Vous pourriez également envisager de faire établir un acte notarié confirmant votre propriété sur le terrain et les constructions qui y sont réalisées. Je me tiens à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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Je me permets de vous écrire car j' ai des questions de droit agricole à vous poser. je présente ma situation, j' ai 35 ans et j' habite dans le...
Résolue par Maître GENIES
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