Demande d'information

Sujet (Cloturé) initié par DZ, il y a 1 mois - 487 vues

Bonjour,

Il est possible pour une personne d'être à la fois créateur d'un concept d'événement et président d'une association qui exploite ce concept, mais cela nécessite une attention particulière pour éviter les conflits d'intérêt.

En effet, le Code civil impose des obligations de loyauté et de transparence aux dirigeants d'associations. L'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association précise que les associations doivent être gérées dans l'intérêt de leurs membres et de leur objet social. Ainsi, si vous êtes à la fois le créateur et le président de l'association, il est essentiel de veiller à ce que les décisions prises soient dans l'intérêt de l'association et non dans un intérêt personnel.

Pour éviter tout conflit d'intérêt, il est recommandé de :

Informer les membres de l'association de votre statut d'auto-entrepreneur et de votre projet de contrat de licence de marque.
Obtenir l'accord des membres de l'association pour la conclusion d'un tel contrat, idéalement par un vote en assemblée générale.
Établir un contrat clair qui précise les modalités de la licence, les droits et obligations de chaque partie, ainsi que la rémunération.
En ce qui concerne la possibilité de générer des revenus, l'association peut effectivement exploiter l'événement et en tirer des bénéfices, tant que cela reste conforme à son objet social et que les revenus sont utilisés pour le but non lucratif de l'association.

Enfin, je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit des associations ou en droit commercial pour s'assurer que toutes les démarches sont conformes à la législation en vigueur et pour éviter tout risque juridique.

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