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Sujet initié par Marion27, il y a 5 mois - 766 vues

Bonjour,
J'aimerais avoir des renseignements sur une situation.
Effectivement, l'école de mes enfants a appelé l'inspection académique et une information a été ouverte, vis a vis du père de mes enfants.
J'aimerais savoir quelle va être la suite des évènements.. et qui sera concerné ? Juste lui ou moi aussi sachant que j'ai la garde principale de mes enfants..

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83%de réponse
3 réponses
BELIGHA
Chère madame,

En cas d'ouverture d'une information par l'inspection académique, cela concerne généralement les parents de l'enfant, car l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, comme le stipule l'article 372 du Code civil. Cela signifie que toute décision ou procédure relative à l'éducation et à la protection de l'enfant doit impliquer les deux parents, sauf décision contraire du juge aux affaires familiales.

Si l'information ouverte concerne des faits qui pourraient affecter le bien-être de l'enfant, il est probable que vous soyez également contactée pour fournir des informations ou pour participer à des décisions concernant la situation. Le juge aux affaires familiales peut être saisi si des désaccords persistent entre vous et le père concernant l'éducation ou la garde des enfants (article 373-2 du Code civil).

Il est donc conseillé de rester informée et de collaborer avec les autorités compétentes pour assurer le meilleur intérêt de vos enfants.

Si vous avez des préoccupations spécifiques ou si la situation évolue, il peut être utile de consulter un avocat en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
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Marion27
Bonjour, merci de votre réponse.. quel est le délai pour être contacté ? Car cela fait plus de 15 jours et pour le moment aucun retour.

Merci
il y a 5 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Ce délai est en principe de 3 mois à compter de l'ouverture de l'information.

Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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