Alcool et ordonnance penale

Sujet (Cloturé) initié par tom, il y a 1 mois - 561 vues

Bonjour,

En cas de conduite sous l'emprise d'un état alcoolique, comme c'est le cas ici avec un taux de 3,5 g, les sanctions peuvent être sévères.

Selon l'article L224-16 du Code de la route, le fait de conduire malgré une suspension de permis est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 euros d'amende.

Cependant, dans votre situation, vous mentionnez que le procureur propose une suspension de permis de 4 mois et une amende de 600 euros, ce qui semble indiquer que la situation pourrait être traitée comme une infraction moins grave que celle prévue pour une récidive ou des circonstances aggravantes.

Il est important de noter que, dans le cadre d'une ordonnance pénale, le juge peut décider d'une peine sans audience, mais cela ne signifie pas nécessairement que vous serez condamné à de la prison.

Étant donné que vous n'avez pas d'antécédents et que vous avez un permis de conduire depuis longtemps, cela pourrait jouer en votre faveur.

En général, pour des infractions de ce type, surtout si vous collaborez et montrez des remords, les peines de prison ferme sont rares, surtout pour un premier délit.

Toutefois, il est toujours recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit routier qui pourra vous conseiller sur la meilleure manière de préparer votre défense et vous rassurer davantage sur les conséquences possibles.

Par conséquent , bien que la situation soit sérieuse, il est possible que vous ne soyez pas condamné à de la prison, surtout si vous acceptez la sanction proposée et que vous n'avez pas d'antécédents.

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