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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Pourcentage de terres pleines à respecter pour la construction d'un lotissement
Sujet (Cloturé) initié par tancrène, il y a 3 mois - 477 vues

Bonjour,

Bonjour.

J'ai une interrogation concernant l'application du pourcentage de "pleines terres" sur une parcelle constructible.

Comment le calculer?

Exemple sur un terrain à bâtir de 1000 m 2 si le pourcentage est de 20% et que le coefficient d'occupation des sols de la parcelle est de 40% le calcul est:

A . 1000 m2 - 20% soit 800m2 . peut-on construire uniquement sur ces 800 m2 les 40% ? total C.E.S 320m 2

B . 1000 m 2 - 20% de pleines terres peuvent elles être mises sur les 60% non constructibles et ne pas être appliquées sur la partie du C.E.S et donc pourrait - on construire les 40% ? total C.E.S 400m2

Je vous remercie

Cordialement

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Bonjour

Le pourcentage de "pleines terres" désigne la partie de la parcelle qui doit obligatoirement être préservée en espace non construit, non imperméabilisé et souvent végétalisé.

En pratique, ce pourcentage vise à assurer une certaine perméabilité des sols pour des raisons environnementales, comme la gestion des eaux pluviales.

Interprétation des cas A et B
Cas A : Vous soustrayez 20 % de pleines terres aux 1 000 m² (ce qui donne 800 m² constructibles). Ensuite, sur ces 800 m² restants, vous appliquez le COS de 40 %, ce qui permettrait de construire une surface de 320 m².

Cas B : Si les 20 % de pleines terres sont isolés dans les 60 % non constructibles, vous pourriez appliquer le COS sur la totalité de la parcelle (1 000 m²), soit 400 m² de surface de plancher.

Quelle méthode est correcte ?
La bonne méthode dépend des réglementations locales précisées dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU). Ces documents municipaux précisent :

Si les pleines terres sont déduites avant ou après l’application du COS.

Si elles peuvent être localisées sur la partie non constructible de la parcelle.

Recommandations
Consultez le PLU : Vérifiez les règles spécifiques à votre commune, car elles peuvent différer. Cela vous permettra de confirmer comment appliquer le pourcentage de pleines terres par rapport au COS.

Contactez un service d'urbanisme : N'hésitez pas à demander des précisions auprès de la mairie pour éviter des erreurs d'interprétation.

Un architecte ou un géomètre pourra vous aider à optimiser l'utilisation de votre terrain tout en respectant les contraintes réglementaires.

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il y a 3 mois
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