Punaises de lit : qui doit s'en charger, le bailleur ou le locataire ?
103 partages |
Difficile d'échapper au fléau, les punaises de lit sont partout et deviennent même célèbres sur les réseaux sociaux. Logements, transports publics, hôtels, airbnb, les punaises de lit voyagent et lorsqu'elles arrivent chez vous, il est très difficile de s'en débarrasser. Le montant des frais pour mettre fin à l'invasion peut vite s'élever. Qui doit prendre en charge la désinsectisation lorsqu'elles envahissent une location ?
Pour répondre à cette question, il est nécessaire de revenir de nouveau aux obligations en matière d'hygiène et de salubrité.
L'apparition en elle-même des punaises de lit n'est pas forcément liée à une question d'hygiène et de salubrité
L'Agence nationale de sécurité sanitaire le rappelle régulièrement, la présence de punaises de lit n'a rien à voir avec un manque d'hygiène du logement où elles apparaissent. Tout le monde peut être victime d'une infestation à son domicile.
Si les punaises de lit peuvent apparaître même dans les logements les plus propres, il ne faut pas en déduire que leur présence ne porte aucune conséquence sur les caractéristiques d'hygiène et de salubrité des lieux.
Ce serait faire un malheureux amalgame.
Le logement délivré au locataire envahi de punaises de lit ne répond pas aux règles sanitaires d'hygiène et de salubrité
Le décret 2023-695 du 29 juillet 2023 portant règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation et assimilés détermine les règles d'hygiène et de salubrité à respecter pour répondre à l'obligation de délivrer ou de maintenir un logement décent.
Ces règles ont été introduites aux articles R.1331-14 à R.1331-78 du code de la santé publique.
L'article R.1331-45 du code de la santé publique dit bien que " Toutes mesures nécessaires sont prises pour prévenir la prolifération d'animaux causes de nuisances pour la santé humaine, notamment les punaises de lit, dans les locaux d'habitation et, s'il y a lieu et en urgence, pour y remédier, notamment par déblaiement, nettoyage, désinfection, dératisation et désinsectisation des locaux par des procédés biologiques ou physiques. "
En présence de punaises de lit, le logement ne répond plus aux exigences d'hygiène et de salubrité prévues dans le décret du 29 juillet 2023.
La faute du bailleur peut alors être retenue pour défaut de respect à l'obligation de délivrance d'un logement décent et d'assurer une jouissance paisible, si le propriétaire décide de ne rien faire.
Toutefois, si celui-ci peut démontrer que l'infestation est apparue en cours d'occupation, le locataire n'est pas à l'abri de voir sa responsabilité engagée.
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Questions résolues
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours