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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Lention en bas Échange mail
Sujet initié par Nanou24700, il y a 2 semaines - 396 vues

Bonjour,

Est-ce que le type d’association dit à caractère mental sentimentale association ont-ils le droit à la fin d’un échange de mails de mettre ceci ? Merci par avance de votre réponse.:
« (Ce courriel (de même que les fichiers joints) est strictement réservé à l'usage de la personne ou de l'entité à qui il est adressé et peut contenir de l'information privilégiée et confidentielle.
Toute divulgation, distribution ou copie de ce courriel est strictement prohibée.
Si vous avez reçu ce courriel par erreur, veuillez nous en aviser sur-le-champ, détruire toutes les copies et le supprimer de votre système informatique. »

Bien à vous

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2 réponses
Bonjour,

En principe, toute personne, y compris une association, a le droit d'inclure une clause de confidentialité dans ses communications électroniques.

Cette mention vise à protéger les informations échangées et à informer le destinataire de la nature confidentielle des données contenues dans le courriel.

Cependant, il est important de noter que cette clause n'a pas de valeur juridique absolue et ne saurait empêcher la divulgation d'informations si celles-ci sont déjà connues du public ou si leur divulgation est exigée par la loi.

De plus, pour qu'une telle mention soit efficace, il est recommandé de s'assurer que le destinataire en a connaissance et qu'il accepte les conditions énoncées.

Ainsi, une association peut tout à fait utiliser une telle mention dans ses courriels, tant que cela respecte les principes de bonne foi et de transparence.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
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il y a 2 semaines
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Oui, une association peut inclure une mention de confidentialité à la fin de ses e-mails. Cependant, cette mention n'a pas de valeur juridique contraignante à elle seule.

Néanmoins, si vous étiez destinataire d'informations contenant des données confidentielles, les divulguer pourrait avoir des conséquences juridiques.

Merci d'indiquer la question comme étant répondue.
il y a 2 semaines
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