Question résolue par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE
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Peine de 6 mois de prison delictuelle
Sujet (Cloturé) initié par Momo, il y a 1 mois - 754 vues
Bonjour,suite a un condamnation par rapport à une recidive d alcool au volant j ai été condamné a 6 mois de prison delictuelle peine principal dont 18 mois de sursis probatoire avec obligation de soin . Ma question est comme j ai rdv avec le Jap aurais je obligatoirement le bracelet electronique ?merci d avance pour vos reponses
Si je comprends bien vous avez eu six mois de peine d'emprisonnement pendant 18 mois et ce avec sursis probatoire. Vous n'avez donc pas de peine d'emprisonnement ferme à aménager. En conséquence, il n'est pas question d'un bracelet électronique mais juste la mise en place de ce sursis probatoire.
Par ce que le procureur m' avais dit je vais etre convoque pour l'amenagement de peine des 6 mois par la suite par le juge d application des peines . Comme il m'avais parler de tig et de bracelet j ai du tout melanger . Par contre les 6 mois delictuelle c ' est du a une revocation de 3 mois de sursis simple
merci je vais voir si je peux demander en peine amende ou tig ou autre chose si c est possible car je travail à l accueil ,j aurais du reflechir à deux fois avant de recidive ,vous pensez que je pourrais negocier avec le Jap ? Une peine autre que le bracelet electronique
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