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Les peines principales

Permis de conduire / Les délits routiers / Par Alexia.fr , publié le 07/08/2013 à 18h48
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Les infractions routières relèvent du droit pénal et les peines principales en cas de contraventions et délits routiers sont donc, comme en droit pénal, l'amende et l'emprisonnement. 

L'amende

La plupart des contraventions en droit routier sont sanctionnés uniquement par une amende forfaitaire.

C'est à dire que lorsque vous êtes verbalisé pour une contravention, vous recevez chez vous un avis de contravention avec la somme à payer (amende forfaitaire minorée et amende forfaitaire).

L'amende forfaitaire est la procédure simplifiée qui vous permet d'éviter les poursuites devant le tribunal en payant une somme forfaitaire.

Sur votre PV, il est indiqué le montant de l'amende minorée (que vous pouvez payer sous 3 ou 15 jours en fonction des infractions), le montant de l'amende forfaitaire ( à payer si vous avez dépassé le délai de l'amende minorée) et le montant de l'amende forfaitaire majorée (à payer si vous n'avez pas payé l'amende forfaitaire dans les 45 jours).

Sachez qu'il est toujours possible de négocier avec le trésor public en cas de difficultés financière afin de régler votre amende en plusieurs fois. Pour cela, il faut contacter l'agent comptable du trésor et lui exposer votre situation.

L'emprisonnement

De nombreux délits en droit routier prévoient des peines d'emprisonnement.

Il faut noter que des peines d'emprisonnement fermes sont rarement prononcées et si elles sont de moins de 2 ans, elles peuvent normalement être aménagées. 

Il y a donc peu de chance que vous vous retrouviez en prison pour un premier délit !

Vous pouvez en effet toujours demander des jours amendes (amende à payer qui se transforme en jours de prison si vous ne réglez pas), des travaux d'intérêts généraux ou encore du sursis. 

 

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