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Une banque classique peut elle imposer aux clients les services à distance?
Sujet initié par JustinPierre, il y a 5 mois - 592 vues

Bonjour,

J'ai un collègue qui est dans une banque classique c'est à dire une banque dans une agence, depuis des années il fait ses opérations bancaires, il reçoit ses relevés bancaires par voie postale etc.., il ne veut pas d'internet pour sa banque.
Il aurait reçu un papier de la banque lui disant qu'il aurait un abonnement de services de banque à distance, alors qu'il n'a jamais utilisé la banque par internet, et qu'il n'a rien activé.
Il se demande si ce n'est pas un envoi massif pour tout le monde, informatif en général.

Alors la question est ce que sa banque l'aurait abonné directement sans son avis?
Et ont ils le droit de tout démartérialisé?
et lui retiré ses relevés mensuels bancaires par voie postale?

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2 réponses
BELIGHA
Bonjour,

Un client ne peut pas être abonné à un service sans son consentement explicite.

Selon l'article L. 312-1 du Code monétaire et financier, les banques doivent obtenir l'accord de leurs clients avant de leur proposer des services, y compris ceux de banque à distance.

Si votre collègue n'a pas donné son accord pour un abonnement à ces services, il est en droit de contester cette situation.

Concernant la dématérialisation des relevés bancaires, les banques peuvent proposer l'envoi électronique des relevés, mais cela doit être fait avec l'accord du client. Si votre collègue préfère recevoir ses relevés par voie postale, il peut demander à sa banque de continuer à le faire.

En effet, l'article L. 312-1-1 du même code stipule que les clients doivent être informés de la possibilité de recevoir des relevés sous forme papier.

Je conseille donc à votre collègue de contacter sa banque pour clarifier sa situation et exprimer son souhait de continuer à recevoir ses relevés par voie postale.

Si la banque ne respecte pas ses préférences, il peut envisager de déposer une réclamation auprès de l'établissement ou de contacter une autorité de régulation.

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il y a 5 mois
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BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 5 mois
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