Stratégie à adopter après contre-expertise et silence de la partie adverse
Sujet initié par BARISTO1, il y a 1 mois - 631 vues
Bonjour,
Suite à un accident, une première expertise médicale réalisée par l’assureur a estimé mon AIPP à 5 %, en-dessous du seuil contractuel de déclenchement de l’indemnisation (fixé à 6 %). Sur conseil de mon avocat, une contre-expertise judiciaire a été effectuée en décembre 2024, concluant à 7 % d’AIPP, dépassant ainsi le seuil contractuel.
De plus, plusieurs postes de préjudice ont été évoqués, tels que :
Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
Préjudice d’agrément
Préjudice esthétique
Gêne dans la vie courante
Retentissement professionnel
Préjudice moral
À ce jour, 15 avril 2025, aucune proposition d’indemnisation n’a été formulée par la partie adverse, ni même un retour officiel.
Étant donné l’expertise judiciaire favorable et l’absence de contestation des conclusions du rapport par la partie adverse, mais constatant un silence concernant une conciliation amiable, quelle serait la stratégie la plus adaptée : saisir directement le juge des référés ou bien entamer une procédure au fond ?
Dans l’éventualité d’une procédure au fond, pouvez-vous me préciser les délais estimés pour cette procédure ?
Dans votre situation, plusieurs options s'offrent à vous :
Saisir le juge des référés : Cette procédure est souvent recommandée lorsque l'urgence est avérée, notamment si vous avez besoin d'une provision pour faire face à vos besoins immédiats.
Le juge des référés peut ordonner une indemnisation provisoire, ce qui pourrait vous permettre d'obtenir rapidement une somme d'argent en attendant la décision sur le fond.
Engager une procédure au fond : Si vous estimez que la situation ne nécessite pas d'urgence immédiate, vous pouvez choisir d'intenter une action au fond. Cela pourrait être approprié si vous souhaitez obtenir une indemnisation définitive pour tous les postes de préjudice évoqués.
Concernant les délais :
Pour la procédure au fond, les délais peuvent varier considérablement en fonction de la complexité de l'affaire et de la juridiction saisie. En général, une procédure au fond peut prendre plusieurs mois, voire des années, avant d'aboutir à un jugement définitif. Il est courant de prévoir un délai de 12 à 24 mois pour une décision, mais cela peut être plus long selon les circonstances.
Per conséquent, si vous avez besoin d'une indemnisation rapide, la saisine du juge des référés pourrait être la meilleure option.
Si vous préférez obtenir une décision sur le fond, vous pouvez engager une procédure au fond, en gardant à l'esprit que cela prendra plus de temps.
Dans tous les cas, je vous conseille de continuer à travailler avec votre avocat pour déterminer la meilleure stratégie en fonction de votre situation spécifique.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.