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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Révocation surcis
Sujet initié par Myriam51, il y a 3 semaines - 305 vues

Bonjour, mon ex compagnon a été condamné pour violences conjugales à mon encontre en 2022 à la peine de 12 mois dont 6 mois aménageable et 6 mois de sursis assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve de deux ans; étant étranger et dangereux il a été expulsé de France vers son pays d'origine (le Maroc). Sur ces deux ans il m'a contacté à plusieurs reprises; j'ai signalé tout ça à la juge d'application des peines car on m'avait tout de même dit de signaler toute prise de contact même si il n'était pas suivi car se trouvant à l'étranger. Je viens d'apprendre qu'une audience allait avoir lieu le concernant et que le procureur avait demandé la révocation totale de son sursis. Je souhaiterai juste savoir qu'est ce que cela changera comme il se trouve à l'étranger; même si le sursis est révoqué il ne lui feront pas effectué la peine dans son pays?

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1 réponse
Bonjour

La révocation totale du sursis de votre ex-compagnon signifie que la partie de la peine initialement assortie de sursis (6 mois dans ce cas) devient exécutoire.

Cependant, étant donné qu'il a été expulsé vers son pays d'origine (le Maroc), si votre ex-compagnon revient en France, il pourrait être arrêté et incarcéré pour purger la peine révoquée.

La France et le Maroc ont des accords de coopération judiciaire, mais l'exécution d'une peine française au Maroc nécessite une procédure spécifique. Cela inclut une demande formelle des autorités françaises et l'acceptation des autorités marocaines. En pratique, cela reste rare et dépend de la gravité des faits et des relations entre les deux pays.

Même s'il ne purge pas la peine au Maroc, la révocation du sursis peut avoir des conséquences administratives et juridiques pour lui, comme des restrictions supplémentaires en cas de tentative de retour en France.

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il y a 3 semaines
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