Objet : cabinet dentaire — changement d’information sur onlay métallique

Sujet initié par Anonyme5756, il y a 1 mois - 388 vues

Bonjour,

En matière de soins dentaires, le professionnel de santé a l'obligation d'informer le patient sur les traitements disponibles et leurs caractéristiques.

Cette obligation d'information est prévue par l'article L. 1111-2 du Code de la santé publique, qui stipule que "le patient doit être informé de manière claire et appropriée sur son état de santé, les investigations et les soins proposés, ainsi que sur les risques et les alternatives".

Dans votre cas, le fait que le cabinet ait initialement indiqué que l'onlay métallique était possible, puis ait finalement précisé qu'il ne proposait que des onlays en céramique ou composite, peut être considéré comme un manquement à cette obligation d'information.

Le changement d'information après la dévitalisation de la dent, sans avoir préalablement informé le patient des alternatives disponibles, pourrait être contesté.

Concernant l'obligation de proposer une option remboursée, il n'existe pas de règle générale imposant aux praticiens de proposer un type de traitement spécifique, comme un onlay métallique, à condition que les alternatives proposées soient conformes aux normes de soins et aux attentes du patient.

Cependant, si le patient a exprimé une préférence pour un traitement remboursé, le praticien devrait en tenir compte dans le cadre de l'information et du consentement éclairé.

Merci d’indiquer la question comme résolue.