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SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Signature de la sortie d'une patiente mineure d'hospitalisation

Posée par CecileH60, il y a 19 minutes dans Santé
Aucune réponse pour le moment 47 vues

Nous avons une patiente mineure hospitalisée. mère incarcérée mais détentrice de l'autorité parentale; enfant confié à l'ase qui par délégation a donné l'autorisation à m. b directeur du foyer où elle vit et via un…

Résolu

Erreur de traitement orthodontique ?

Posée par Sisimua, il y a 8 jours dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Sisimua 957 vues

Je souhaiterais avoir un avis juridique sur ma situation. dans le cadre d'un traitement orthodontique, mon orthodontiste a demandé l'extraction de deux dents. il m'a été expliqué que ces extractions étaient…

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Résolu

Dépression longue durée

Posée par Marie, il y a 12 jours dans Santé
1 réponse, il y a 12 jours 1632 vues

J’étais hospitalisée dans l’hôpital psychiatrique il y a 4 mois pour une durée de 3 semaines . ensuite je suis sortie de l’hôpital et je dois aller chez le médecin en ville . par contre je reçois des lettres de relance tous les 2…

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Droit d’exercice en tant que l’infirmier

Posée par Maya, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 13 jours par Maître DAUSSE 1135 vues

Étudiant en médecine de 6eme année, a t il le droit de travailler en qualité de l’infirmier en ehpad, seul avec 90 résidents à charge, gérer l’équipe des aides soignants, encadrer des élèves infirmiers et leur déléguer les taches?…

Résolu

Absence de réponse de l'ordre national des chirurgiens-dentistes

Posée par Zyzo, il y a 2 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 2 semaines 1912 vues

Ex-orthodontiste, maintenant à la retraite, j'ai demandé à plusieurs reprises l'oncd de me fournir une attestation de mon activité passée mentionnant mon diplôme de spécialiste qualifié en orthopédie dento-faciale…

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Résolu

Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

Posée par Quid, il y a 4 semaines dans Santé
1 réponse, il y a 4 semaines 836 vues

Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j'ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d'une autre intervention pour le pied…

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Renouvellement de mon agrément d assistante maternelle

Posée par Messa, il y a 1 mois dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE 973 vues

Je suis en maladie professionnelle depuis 3 ans et je doit renouvelé mon agrément d assistante maternelle et la date arrivée à terme mon médecin traitant ne veut peut remplir le sectifica car je ne pourrais pas reprendre le travail…

Résolu

Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 948 vues

Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j'ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d'une autre intervention pour le pied…

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Résolu

Recours suite complications post-chirurgicales hallux valgus

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1086 vues

Je souhaite exposer ma situation afin de recueillir des conseils juridiques. j’ai subi une intervention chirurgicale pour un hallux valgus sur le pied gauche le 23 mai 2024, suivie d’une autre intervention pour le pied droit le 17…

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Résolu

Trop perçu

Posée par Cece, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1749 vues

J ai reçue une grosse somme en trop perçu en plusieurs virements et ma msa m à proposé un échéancier pour rembourser que j ai accepté en ont ils le droit?…

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Résolu

Indemnisation poly-activités

Posée par Olivier, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 844 vues

Je suis en cdi temps plein et je veux créer une micro entreprise ajouter. je me pose des questions car dans peu je vais prendre un congé paternité et je ne sais pas si je vais être indemnisé si ma micro entreprise est active. côté…

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Résolu

Action en responsabilité contre hôpital public pour manquements

Posée par Quid, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1507 vues

Le 2 juillet 2026, j'ai pris contact par email avec la maison des usagers de l'hôpital public le plus proche afin de partager ma situation concernant ma demande de rendez-vous au service de dermatologie programmée le 1er…

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Hospitalisation en psychiatrie

Posée par Maxence M, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois par Maître DAUSSE 1457 vues

Un ami à moi est atteint de tdah et autisme asperger. il vit une vie plutôt normale avec un logement etc. ces derniers mois ont été compliqués, il est tombé sur une mauvaise personne en couple qui l’influence sur ces choix, est en…

Résolu

Avocats

Posée par noe0808, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2085 vues

Je cherche avocats spécialisé droits médical , ordinal et droits du patient barreau de marseille acceptant l’aide juridictionnelle ou au forfait payable en plusieurs fois et au barreau de carcassonne merci…

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Résolu

Frais apres accident

Posée par enigma, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1087 vues

Un bus a percute ma tante . elle a du etre hospitalisee , jaimerais savoir comment cela se passe pour le remboursement des frais hospitaliers. la societe du bus doit regler les frais de ma tante ?…

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Résolu

Mort subite d'un chien apres plusieurs anesthésies générales

Posée par Kris 9, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 1294 vues

Un ami à moi avait 1 chienne bull terrier , de 2 ans , en parfaite santé , qui a été opérée d'une fracture à la patte . comme cette fracrure était complexe la chiene a du être opérée 7 fois ( avec pise de broches et vis ) , et…

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Anti dépresseur - arrêt de travail

Posée par Fullopen, il y a 3 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fullopen 2041 vues

Est-il une obligation de prendre un anti dépresseur prescrit par le généraliste? je refuse de le prendre pour le moment. je reste attentive sur les soins lié à une cure, ou un ostéopathe, par exemple, en plus du travail…

Résolu

Chute d’une personne en clinique

Posée par Nadia, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2140 vues

J’aimerais avoir vos avis concernant une situation qui est arrivée à une personne âgée de mon entourage. elle devait passer une radiographie des genoux dans une clinique. elle était accompagnée de son fils, mais le personnel a…

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Résolu

Changement de statut visa court séjour vers ffi - médecin

Posée par Rima, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2178 vues

Je suis un médecin étranger, actuellement en france avec un visa de court séjour de 90 jours lié à mon diplôme.on m'a proposé un poste de ffi (faisant fonction d'interne) dans un hôpital français. je souhaite savoir…

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Résolu

Hospitalisation complète

Posée par Marie, il y a 1 mois dans Santé
1 réponse, il y a 1 mois 2139 vues

J’étais hospitalisée à l’hôpital il y a 2 mois suite à l’harcement de mon ex compagnon. j’y suis restée pendant 2 semaines . grace à l’expertise indépendante et le juge de liberté et détention je suis sortie de l’hôpital assez…

Consulter Maître PITTAVINO
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Résolu

Ordonnance

Posée par Malibu, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2156 vues

J' ai deux ordonnances de kinésithérapie pour deux problèmes différents bien sûr qui datent de fin aout 2025. ces ordonnances ne sont pas limitées par rapport au nombre de séances. je suis toujours en soins. est il nécessaire…

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Chirurgie insatisfaisante

Posée par Thi72, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître KITENGE 2463 vues

Je me permets de vous écrire puisque depuis mon icenciement (rupture conventionnel) suite à une demande d’inaptitude émise par la médecine du travail, , rien ne va! janvier 2024 :débuté des are de pôle emploi pour 2 ans dans…

Résolu

Soins dentaires

Posée par julienne141, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 1961 vues

J'ai consulté un dentiste car j'avais une dent qui s'est détachée de mon appareil. le praticien m'a pris la somme de 210 euros en me spécifiant que sur cette somme 50 euros restent à mes frais. je lui ai demandé…

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Accident de travail au sein de l'entreprise

Posée par Jerm, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAUSSE 1575 vues

Suite a mon accident de travail de fortes douleurs depuis ma reprise vue avec la médecine du travail a ce jour les douleur m'empêche de faire des choses chez moi comme le repas et resté debout ou marché plus d'une heure…

Résolu

Besoin d'aide

Posée par Nanou, il y a 2 mois dans Santé
1 réponse, il y a 2 mois 2114 vues

Mon beau frère sort du coma ma sœur à gérer depuis le début ils ne sont pas mariés n'y pacsé ils ont un enfant ensemble la belle famille n'est jamais venu et depuis que mon beau frère est réveillé ils ce permettent de…

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Prevoyance rechute

Posée par Moi, il y a 2 mois dans Santé
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Moi 2530 vues

J'ai eu un arret de travail pour une maladie pendant un an puis j'ai repris le travail entre temps ma société a changé de prévoyance et j'ai eu un nouvel arret de travail et ensuite une mise en invalidité quelle…

Indemnité fin de contrat

Posée par Gogo, il y a 2 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître KITENGE 1051 vues

Je suis aide soignante fessant fonction dans une ehpad ça fait depuis le 1 juillet 2023 que suis dans dans l établissement mon dernier contrat se termine fin septembre et je ne veux pas renouveler pour cause de demenagement ai-je…

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