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Suspension pour alcoolémie
Sujet initié par Tiphmomo, il y a 1 mois - 494 vues

Bonjour, le 26/03/24 je me fais contrôler avec un taux d’alcool de 0,26mg/L. Les gendarmes ne m’ont souffler qu’une seule fois et je n’ai pas pensé à demander à souffler une 2 ème fois. Au mois de septembre je reçois un courrier du tribunal qui m’informe que je vais devoir subir une suspension de permis de conduire et le montant de l’amende que je dois payer. Je n’aurai des nouvelles pour la suspension qu’à la fin du mois de février de cette année pour ma suspension par la gendarmerie. J’effectue ma suspension et la gendarmerie me redonne mon permis en me notifiant que je n’avais pas de visite médicale à passer pour une suspension d’un mois. Choses que m’avais également dit le tribunal quand je l’es ai appelé au mois de septembre pour avoir des informations sur la décisions judiciaires. Semaine dernière contrôle de la gendarmerie qui me dit que mon permis est suspendu je leur explique ma situation et ils me disent que cela doit être un problèmes de mise à jour sinon je n’aurai pas pu récupérer mon permis. Je contacte la préfecture qui me confirme qu’il y a eu une erreur et qu’il vont contacter le ministère car pour un mois de suspension pas de visite médicale. Aujourd’hui nouveau mail comme quoi la visite est obligatoire.. Je ne sais plus quoi faire et surtout je ne comprend plus grand choses.. Si j’avais su dès le début j’aurai fait cette visite j’accepte les règles mais là c’est un peut n’importe quoi et en plus de ça le temps d’avoir un rdv à la préfecture est de plus d’un mois et demi..

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Bonjour,

Dans votre cas, il est important de noter que la suspension administrative du permis de conduire peut être décidée par le préfet en cas d'infraction liée à l'alcool.

Selon l'article L234-1 du code de la route, conduire avec un taux d'alcool dans l'air expiré supérieur à 0,25 mg/L peut entraîner des sanctions, y compris la suspension de votre permis.

En ce qui concerne la durée de la suspension, si celle-ci est supérieure à un mois, un contrôle médical est effectivement requis pour récupérer votre permis.

Cela est précisé dans l'article R221-14-1 du code de la route, qui stipule que le titulaire du permis doit se soumettre à un contrôle médical avant la fin de la suspension.

Il semble que vous ayez été mal informé concernant l'obligation de passer ce contrôle médical.

Si la préfecture a confirmé qu'il y avait eu une erreur dans la mise à jour de votre dossier, il est essentiel de suivre leurs instructions et de vous préparer à passer le contrôle médical dès que possible.

Je vous conseille de faire les démarches suivantes :

Prenez rendez-vous pour le contrôle médical dès que vous avez accès à un médecin agréé ou à la commission médicale. Vous pouvez consulter la liste des médecins agréés sur le site de votre préfecture.

Conservez tous les documents et communications que vous avez reçus concernant votre suspension et le contrôle médical, car ils pourraient être utiles en cas de contestation.

Si vous rencontrez des difficultés pour obtenir un rendez-vous dans un délai raisonnable, vous pouvez contacter à nouveau la préfecture pour expliquer votre situation et demander des conseils sur la manière de procéder.

Enfin, sachez que la situation peut être complexe, mais il est crucial de respecter les obligations légales pour éviter des complications supplémentaires.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 1 mois
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