Sursis

Sujet initié par Carolann3, il y a 12 heures - 94 vues

Bonjour,

Merci pour votre question. Il est tout à fait possible d’être condamné plusieurs fois à une peine avec sursis, mais cela dépend de plusieurs facteurs, notamment de votre passé judiciaire, de la nature des faits, et de la politique du tribunal au moment de la condamnation.

Si vous avez déjà exécuté une peine avec sursis (notamment une détention à domicile sous surveillance électronique ou aménagement similaire), cela n’interdit pas automatiquement un nouveau sursis. Toutefois, plus les condamnations se répètent, moins les juges sont enclins à accorder une nouvelle mesure de clémence, car le sursis vise justement à offrir une seconde chance.

S’il s’agit d’une première récidive, ou si les faits sont de nature différente et que vous montrez des garanties de réinsertion (emploi, logement, suivi, absence de récidive récente), il est encore possible qu’un nouveau sursis soit accordé, ou qu’un aménagement de peine soit envisagé si la peine ferme est courte.

Je vous recommande vivement de vous faire accompagner par un avocat, qui pourra défendre votre dossier en mettant en avant les éléments positifs de votre situation personnelle et professionnelle.

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Bonjour,

Sachez que le sursis simple peut être accordé sous certaines conditions. Selon l'article 723-15 du code de procédure pénale, la demande d'aménagement d'une peine d'emprisonnement est irrecevable si la condamnation entraîne la révocation d'un sursis simple antérieur, et que la durée totale des peines d'emprisonnement excède le seuil prévu par cet article.

De plus, une condamnation à une peine d'emprisonnement supérieure à deux mois, même assortie du sursis, empêche l'octroi d'un nouveau sursis simple pour une nouvelle peine prononcée pour des faits commis pendant le délai d'épreuve. Cela signifie que si vous avez déjà été condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis, cela peut affecter votre capacité à obtenir un nouveau sursis.

Ainsi, il est possible d'obtenir un sursis pour une nouvelle peine, mais cela dépend de la nature de la peine et des circonstances de votre condamnation précédente. Si votre nouvelle peine est inférieure à deux mois et que vous n'avez pas de condamnation antérieure qui empêche l'octroi d'un nouveau sursis, vous pourriez être éligible.

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