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Sujet (Cloturé) initié par Jbernardil y a 1 an - 1423 vues
Bonjour,
Avec ma fiancée nous avons engagé un photographe pour nôtre mariage. Si de prime abord tout s'est bien passé, celui ci a ensuite mit du temps pour nous répondre. Notre contrat contient une séance d'engagement que nous avons eu du mal a positionner car celui ci ne répondait pas, ou pire nous répondait en se trompant de couple. Après des semaines de contact plus qu'épars, il nous a enfin donné rendez vous pour une séance photo d'engagement. Enfin serein nous avons attendu cette séance avec impatience. Mais aujourd'hui nous sommes la veille et il ne nous a ni confirmé ni donné le lieu de cette séance (qui se situe quand même à deux heures de chez nous). Un peu las et plus en confiance au vu de son non professionnalisme, puis je rompre le contrat et espérer récupérer mon acompte. Ou même dans le cas où il ne nous répondrait pas d'ici la séance?
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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,
En vertu de l'article 1217 du Code civil, vous avez la possibilité de demander la résolution du contrat en cas d'inexécution de ses obligations par l'autre partie.
Dans votre situation, le photographe ne respecte pas ses engagements en ne confirmant pas la séance photo d'engagement et en ayant des communications erronées. Cela peut constituer une inexécution suffisamment grave pour justifier la résiliation du contrat.
De plus, si le photographe ne répond pas d'ici la séance, vous pouvez également invoquer la clause de non-réponse comme un manquement à ses obligations contractuelles. Dans ce cas, vous pourriez demander la restitution de l'acompte versé, car la non-exécution de la prestation prévue vous donne droit à cette demande.
Il est conseillé de formaliser votre demande de résiliation par écrit, en précisant les manquements constatés et en demandant la restitution de l'acompte. Cela vous permettra de garder une trace de vos démarches en cas de litige ultérieur.
Enfin, si le photographe refuse de vous rembourser, vous pourriez envisager de saisir le tribunal compétent pour faire valoir vos droits.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
#Meilleure réponseil y a 1 an
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