Que devient les compte bancaire après le décès du conjoint

Sujet (Cloturé) initié par Floyd30, il y a 2 mois - 563 vues

Bonjour,

En l'absence de testament, la succession de votre père sera régie par les règles de dévolution successorale prévues par le Code civil.

Étant donné qu'il avait des enfants d'un premier mariage, ceux-ci sont considérés comme des héritiers réservataires, ce qui signifie qu'ils ont droit à une part minimale de la succession.

Répartition de la succession :

Les enfants issus du premier mariage auront droit à la moitié de la succession de votre père, qui sera répartie entre eux en parts égales.
La part restante (la moitié) reviendra à votre belle-mère, en tant que conjoint survivant.
Comptes communs et biens :

Les comptes ouverts au nom des deux époux, ainsi que les biens acquis durant le mariage, sont considérés comme des biens communs, conformément à l'article 1405 du Code civil, qui stipule que "restent propres les biens dont les époux avaient la propriété ou la possession au jour de la célébration du mariage, ou qu'ils acquièrent, pendant le mariage, par succession, donation ou legs."

Les comptes au nom de chacun des époux sont généralement considérés comme des biens propres, sauf si des fonds communs ont été utilisés pour les alimenter.
Liquidation des comptes :

Lors de la liquidation de la succession, il sera nécessaire de déterminer la valeur des comptes communs et de les partager entre les héritiers selon les règles de répartition mentionnées ci-dessus.
L'argent liquide sur les comptes communs sera donc partagé entre votre belle-mère et les enfants issus du premier mariage, en respectant les proportions établies par la loi.

En résumé, les comptes communs entreront dans la communauté et seront partagés selon les règles de succession, tandis que les comptes individuels seront considérés comme des biens propres de chaque époux.

Merci d’indiquer la question comme résolue.