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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Refus de visa retour pour mes enfants mineurs – besoin d’aide (passeport talent)
Sujet (Cloturé) initié par Lsarr, il y a 1 mois - 1109 vues

Bonjour,

Je suis actuellement résident en France avec un titre de séjour Passeport Talent. Mon épouse est également titulaire d’une carte de séjour "Talent – Famille accompagnante". Une de nos filles est venue en France avec sa maman avec un visa "Talent famille" et une autre est née en France 2 mois après.
J’avais déposé une demande de DCEM pour les deux enfants, mais face aux longs délais de traitement, leur mère qui travaille en Afrique est retournée temporairement dans notre pays d’origine avec les enfants.
Récemment, elle a déposé une demande de visa de retour auprès du consulat de France pour permettre à nos enfants de revenir en France. À ma grande surprise, cette demande a été refusée, aujourd'hui, avec le motif :
"Vous ne justifiez pas d’un droit de séjour"
en se référant à l’article L.312-4 du CESEDA.
Pourtant, au départ, nous avions demandé un visa Talent famille, mais le consulat nous a demandé de refaire la demande via le formulaire de visa retour… qui a finalement été rejeté.
Je souhaiterais savoir :
•Dans ce cas précis, comment puis-je faire revenir mes enfants mineurs en France ?
•Existe-t-il une procédure spécifique pour les enfants de titulaires de titres Passeport Talent ?
•Quel recours ou quelle démarche puis-je engager auprès de la préfecture pour régulariser leur situation ?
Merci d’avance à celles et ceux qui pourront m’éclairer ou partager une expérience similaire.

Merci de vos réponses
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83%de réponse
5 réponses
Bonjour,

Si le Consulat refuse le Visa retour parce que vos enfants ne sont pas détenteurs de titre de séjour ou de DCEM, il vous faut faire la demande de Visa TALENT famille.
En cas de refus, vous contesterez la décision devant la Commission de Nantes puis ensuite au Tribunal en cas de nouveau refus.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Lsarr
Bonjour,

Merci pour votre retour.
Je souhaite ajouter une précision importante :

À l’origine, nous avions bien déposé une demande de visa "Talent – Famille accompagnante" pour les enfants. Mais le consulat de France a contacté mon épouse pour lui indiquer que ce type de visa n’est délivré qu’une seule fois, or il avait déjà été utilisé lors de leur premier séjour en France.

Le consulat lui a donc explicitement demandé de déposer une demande de visa retour, ce que nous avons fait.
Malheureusement, cette demande a été refusée avec pour motif :

"Vous ne justifiez pas d’un droit de séjour",
en référence à l’article L.312-4 du CESEDA.

Ce refus est donc d’autant plus incompréhensible que la démarche de visa retour avait été engagée sur recommandation directe du consulat.

Je reste à l’écoute de vos conseils ou suggestions pour débloquer cette situation et permettre à mes enfants mineurs de revenir en France.

Merci encore.
il y a 1 mois
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Il vous faut contester rapidement cette décision si c'est le Consulat qui vous a dirigé vers cette demande avant de la refuser. C'est illégal car dépourvu de sens.
Vous saisirez la CRRV de Nantes. En cas de refus de sa part, vous adresserez un recours au Tribunal administratif. Vous pourrez doubler cette action d'un référé pour pousser le Tribunal à éventuellement décider rapidement s'il y a urgence.

Je reste disposée pour vous assister dans cette démarche pour faire valoir vos droits.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 mois
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Merci de cliquer SUR LE BOUTON VERT OUI.
#Meilleure réponse
il y a 1 mois
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Lsarr
Bonjour Maitre,

Je vous remercie pour votre retour et votre disponibilité.

Je souhaite effectivement engager cette démarche avec votre accompagnement. Pourriez-vous me préciser les étapes à venir ainsi que vos conditions d’intervention, notamment en ce qui concerne vos honoraires pour le recours devant la CRRV et, si nécessaire, pour un recours contentieux ?

Dans l’attente de votre retour,
Bien cordialement,
il y a 1 mois
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