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Renonciation a la succession de nos grand parents
Sujet initié par Mag89, il y a 1 jour - 409 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Nos grand parents sont decedes en 84 et 87,
La succession de ces derniers n est pas faites a ce jour ( grande famille avec beaucoup de discordes)
Notre pere est decede en 98 et nous avons herites de ce dernier.
Nous souhaiterions nous retirer de la succession de nos grand parents.
Peut on le faire apres avoir accepter la succession de notre pere en 99?
De plus,
Nos enfants majeurs et mineurs doivent ils eux aussi remplir le cerfa pour renoncer? ( 1 seul ete ne au deces de notre pere)
Merci pour vos reponses.
Cordialement
M.D
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3 réponses
Mag89
Vos explications se contredisent car vous dites que en droit francais on peut avoir acceptée la succession de notre pere et renoncer a celle de nos grands parents.
A savoir rien n indiquer a la succession de notre pere que celle de nos grands parents n etaient pas regler.
Aujourd hui nous avons la pression d un oncle qui dit entretenir le bien , et demande des sommes colossales. Il souhaite recuperer le bien (maison et terrain qui ne vaut pas grand chose).
Il souhaite nous mettre au tribunal.
Nous ne, nous sommes jamais opposer au bon deroulement de cette succession, mais beaucoup d heritiers qui ne s entendent pas.
Nous craignons avoir plus de dettes que d heritage.
Merci
il y a 21 heures
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Il est effectivement possible d'accepter une succession tout en renonçant à une autre.

Selon l'article 724 du Code civil, les héritiers sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt, ce qui signifie que vous avez hérité de votre père.

En revanche, la renonciation à la succession de vos grands-parents est également une option, et cela ne remet pas en cause votre statut d'héritier de votre père.

La renonciation à une succession doit être faite dans un délai de quatre mois suivant le décès, et elle doit être formalisée devant le tribunal ou un notaire pour être opposable aux tiers (article 804 du Code civil).

Si vous craignez que la succession de vos grands-parents entraîne plus de dettes que d'actifs, il est prudent de considérer cette option.

Concernant la pression de votre oncle, il est important de noter que si vous n'avez pas accepté la succession de vos grands-parents, vous ne pouvez pas être tenu responsable des dettes qui pourraient en découler.

En revanche, si vous avez déjà accepté cette succession, vous pourriez être responsable des dettes successorales, sauf si vous pouvez prouver que ces dettes dépassent l'actif hérité.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 19 heures
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Bonjour,

Concernant votre renonciation à la succession de vos grands-parents : En droit français, il est possible de renoncer à une succession, même si vous avez déjà accepté une autre succession.

Toutefois, la renonciation doit être effectuée dans un délai de quatre mois suivant le décès du défunt, ce qui semble être largement dépassé dans votre cas, étant donné que vos grands-parents sont décédés respectivement en 1984 et 1987.

Par conséquent, vous ne pourrez pas renoncer à cette succession à moins que vous ne puissiez prouver que vous n'étiez pas au courant de l'existence de cette succession ou que vous n'avez pas eu la possibilité de la revendiquer.

Concernant vos enfants : Si vous renoncez à la succession de vos grands-parents, vos enfants peuvent également renoncer à leur part d'héritage. Pour cela, ils devront remplir le formulaire Cerfa de renonciation à la succession.

Il est important de noter que la renonciation à une succession est irrévocable et entraîne la perte de tous les droits sur l'héritage. Vos enfants, qu'ils soient majeurs ou mineurs, devront donc faire cette démarche s'ils souhaitent également renoncer.

Pour les enfants mineurs, la renonciation doit être faite par un parent ou un tuteur légal, et il est nécessaire d'obtenir une autorisation du juge des contentieux de la protection pour renoncer en leur nom.

Ainsi , vous ne pouvez pas renoncer à la succession de vos grands-parents après avoir accepté celle de votre père, et vos enfants devront remplir le Cerfa pour renoncer à leur part, avec les démarches appropriées pour les mineurs.

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il y a 1 jour
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