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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Violence conjugale
Sujet initié par catoche21, il y a 16 heures - 268 vues

Bonjour,
En février 2023 mon fils est condamné à 10mois de bracelet electronique et 6 mois de sursis avec mesure eloignement pour des violences mutuelle mais que elle qui porte plainte deux jours après reprenne vie commune dans l attente du bracelet pas vu pas pris.en jui 2023 elle reporté plainte te après une dispute avec aide avocat il lui redonne seconde chance perd son sursis il est mis sous bracelet en juillet mais il se voit toujours pendant ses heures libres elle le reçoit à son domicile et après une éternelle dispute apelle les gendarmes et se retrouve incarcéré en juillet 2023 il sort en bracelet en avril2024 et de nouveau se voyent en mai après avoir fait une soirée ensemble se rediscute et sort avec don bracelet
Il retourne en prison et reprend un an.il a perdu ses 5 mois de remise de peine de 2023 car elle a dit au juge qu il lui avait téléphoné alors que c est faux et ecris alors qu il a ecris a son fils.à quand sera sa sorti

Maintenant.
Merci beaucoup Cordialement

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2 réponses
Bonjour

Son sursis a été révoqué, ce qui signifie qu'il doit purger la peine initialement suspendue.

La violation des conditions du bracelet électronique a entraîné une réincarcération, ce qui peut prolonger la durée de détention.

Les remises de peine sont accordées sous certaines conditions, notamment le bon comportement et le respect des obligations judiciaires.

La perte des 5 mois de remise de peine en 2023 peut être contestée si votre fils peut prouver qu'il n'a pas enfreint les règles.

La durée totale de la peine dépend des sanctions supplémentaires et des éventuelles nouvelles remises de peine.

Il peut demander un aménagement de peine sous certaines conditions, comme une libération conditionnelle ou un placement sous surveillance électronique.

Il peut :
Contester la perte des remises de peine en apportant des preuves devant le juge de l'application des peines (JAP).
Demander un aménagement de peine si les conditions le permettent.

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il y a 16 heures
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Bonjour,

La situation que vous décrivez implique plusieurs éléments juridiques importants.

Tout d'abord, il est essentiel de comprendre que la durée de la peine de prison et les conditions de libération anticipée dépendent de plusieurs facteurs, notamment la nature des infractions, le comportement en détention, et les décisions judiciaires prises par le juge.

En France, la libération conditionnelle peut être envisagée pour les détenus qui ont purgé une partie de leur peine et qui montrent des signes de réhabilitation.

Selon l'article 729 du Code de procédure pénale, un détenu peut demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, sous réserve de remplir certaines conditions, notamment l'absence de nouvelles infractions et le respect des obligations imposées par le juge.

Dans votre cas, si votre fils a été condamné à un an de prison et qu'il a déjà purgé une partie de cette peine, il pourrait être éligible à une demande de libération conditionnelle.

Toutefois, cela dépendra également de l'évaluation de son comportement en détention et de la décision du juge d'application des peines.

Il est également important de noter que les violations des conditions de sursis et de bracelet électronique peuvent avoir des conséquences sur la possibilité de bénéficier d'une remise de peine ou d'une libération anticipée. Si des faits de récidive sont constatés, cela peut retarder sa sortie.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 16 heures
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