Ex père des enfants cest fait areter sous stupéfiants avec notre fils

Question

Mon ex père des enfants cest fait contrôler sous stupéfiants en scooter avec notre fils agé de 11 ans et demie.. les droits de visite du père était devenu caduc ... puis je faire demander à mon avocate qu'il n'est plus aucun droits jusqu'àla majorité...cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En principe, les droits de visite et d'hébergement peuvent être modifiés ou suspendus par le juge, notamment lorsque la sécurité ou l'intérêt de l'enfant est en jeu. Selon l'article 375-7 du code civil, lorsque l'enfant est placé hors du domicile parental, les parents conservent un droit de visite dont les modalités sont fixées par le juge. Si la situation du père met en danger l'enfant, vous pouvez effectivement demander une révision de ces droits. Il est donc possible de saisir le juge pour demander la suspension des droits de visite du père, en justifiant que son comportement constitue un risque pour l'enfant. Vous devrez fournir des éléments de preuve concernant le contrôle sous stupéfiants et tout autre comportement pouvant nuire à la sécurité de votre enfant. Enfin, sachez que le juge peut décider de la durée de cette suspension et qu'il est également possible de demander que les droits de visite ne soient rétablis qu'à la majorité de l'enfant, si cela est justifié par l'intérêt supérieur de celui-ci. Je vous recommande de discuter de cette situation avec votre avocate afin qu'elle puisse vous conseiller sur les démarches à suivre et vous représenter devant le juge. Merci dindiquer la question comme résolue

Emy · Answer

Merci de votre retour, je suis la 1 ere au courant car l'ex m'a appelé pour venir chercher notre fils , la gendarmerie m'a vu venir le cherche
J'ai apeler dernièrement la gendarmerie pour faire une main courante ou portée plainte contre l'ex mais ils ne me le conseille pas sachant que c'était à l'amiable pour mon fils ( sans savoir que l'ex fumer toujours) et que ses droits de visites sont devenu caduc en 2024 ... concernant l'autorité parental edt ce difficile de lui faire enlever au pere ?

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

En droit français, l'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents, comme le stipule l'article 372 du Code civil : "Les père et mère exercent en commun l'autorité parentale." Toutefois, il est possible de demander au juge aux affaires familiales (JAF) de modifier l'exercice de l'autorité parentale si cela est dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Pour retirer l'autorité parentale à un parent, il faut prouver que ce parent met en danger l'enfant ou ne respecte pas ses obligations parentales.

Cela peut inclure des comportements tels que la consommation de substances illicites, comme vous le mentionnez.

Si vous estimez que le père de votre enfant représente un danger pour lui, vous pouvez saisir le JAF pour demander une modification de l'autorité parentale.

Je vous recommande de rassembler des preuves de la situation (témoignages, rapports médicaux, etc.).

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Emy · Answer

Justement l'ex père des enfants cest fait contrôler le.samedi 24 avril avec notre fils de 11 ans et demie sous stupéfiants en sccoter. Mais également il prenait notre fils le.wekend ,chez lui il n'a jamais areter ses consommation Ceci est une.preuve...? Puis je faire demander a la gendarmerie un rapports de ce contrôle sous stupéfiants car je.suis la 1.ere temoin lex ma apeller pour récupéré notre fils.ce.jour la

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est possible de demander un rapport de contrôle à la gendarmerie, cependant, cela dépendra de la procédure en cours et de votre statut dans cette affaire.

En tant que témoin, vous pouvez faire une demande d'accès aux documents administratifs, mais cela ne garantit pas que le rapport vous sera communiqué, surtout si cela concerne des informations sensibles ou confidentielles.

Concernant la consommation de stupéfiants par l'ex-conjoint, cela peut être utilisé comme élément de preuve dans une procédure judiciaire, notamment si cela met en danger la sécurité de l'enfant. Vous pourriez envisager de porter ces éléments à la connaissance du juge aux affaires familiales si vous êtes en procédure de garde ou de droit de visite.

Il est également important de noter que, selon l'article R. 235-11 du code de la route, le conducteur contrôlé positif a le droit de demander une expertise ou un examen de contrôle, sans qu'un délai ne lui soit imposé.

Cela signifie que l'ex-conjoint pourrait également avoir des recours pour contester le contrôle.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Emy · Answer

D'accord pour pousser la.demande de rapport a la gendarmerie concernant son contrôle sous stupéfiants avec notre fils en sa présence puis je demander un.courrier de mon avocate à donner à la gendarmerie pour avoir la.preuve de son contro&#770;le car je vais faire appel à elle pour refaire un.jugement contre mon ex ( vu que.ses droit.de visite a lex sont devenu caduc en 2024) j'ai deja la garde exclusive en tant que mère de mes fils

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est possible de demander à votre avocate de rédiger un courrier à la gendarmerie pour obtenir des informations sur le contrôle de votre ex-conjoint.

En effet, selon l'article R. 235-11 du code de la route, le conducteur qui a fait l'objet d'un dépistage positif a le droit de demander une expertise ou un examen de contrôle.

Cela signifie que vous pouvez également solliciter des documents ou des preuves concernant ce contrôle.

Cependant, il est important de noter que la gendarmerie peut avoir des procédures spécifiques pour répondre à ce type de demande.

Il serait donc judicieux de consulter votre avocate pour qu'elle puisse formuler cette demande de manière appropriée et conforme aux exigences légales.

Enfin, concernant la modification des droits de visite, vous devez prouver que la situation a changé de manière significative depuis le dernier jugement, ce qui pourrait inclure des éléments tels que le contrôle positif de votre ex-conjoint. Assurez-vous de bien documenter tous les éléments pertinents pour soutenir votre demande.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

Je vous remercie d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.

Emy · Answer

Merci oui totalement j'ai.toute les.preuves de mon avocate et retour de l'interméde visites médiatisé que se.sont.interompu avec l'accord du responsable de la structure médiatisé car.lex ne venait plus voir.ses enfants et me disait des i&#770;nsultes ce rapport a étais envoyé à.la.jaf .. donc l'ex a eu.ses.droits caduc . Et le.fait qu'il revoyais notre fils j'ai.esayer de faire à l'amiable pour.mon.fils mais je regrette vu.ce qu'il c'est.passé et que l'ex est irresponsable. Cordialement

Ex père des enfants cest fait areter sous stupéfiants avec notre fils
Sujet initié par Emy, il y a 12 heures - 234 vues

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