Bonjour,
Le juge a un pouvoir souverain pour apprécier les demandes de report ou d'échelonnement des paiements.
Selon l'article 1343-5 du Code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur, reporter ou échelonner le paiement des sommes dues, dans la limite de deux années. Cette décision doit être motivée et peut suspendre les procédures d'exécution engagées par le créancier.
Cependant, si un jugement a déjà été rendu, il est possible que vous ne puissiez pas contester ce jugement sans avoir des motifs valables, tels que des circonstances nouvelles ou des éléments qui n'avaient pas été pris en compte lors de la décision initiale. Vous pourriez envisager de faire appel de ce jugement si vous estimez qu'il y a eu une erreur de droit ou de fait.
Il est également essentiel de vérifier si vous avez respecté les conditions de bonne foi et si votre situation financière a été correctement évaluée par le tribunal. Si vous avez des éléments nouveaux à présenter, il serait judicieux de consulter un avocat pour examiner les possibilités de recours.
Enfin, si vous êtes dans une situation de surendettement, vous pourriez également envisager de déposer un dossier auprès de la Banque de France pour obtenir une solution adaptée à vos difficultés financières.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 2 jours
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