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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Succession en indivision
Sujet initié par brigitte, il y a 6 heures - 114 vues

Maître,
Notre oncle, veuf, a habité plus de 10 ans chez sa sœur, décédée en 01/2022 et restait à la maison jusqu'à fin avril 2025.
La succession est en indivision, (11 héritiers).
Notre Oncle vient seulement de trouver un logement en location. Du fait de conflits, il n'a toujours pas prévenu qu'il quittait la maison.
A-t-il l'obligation de prévenir les autres héritiers de son déménagement ? Quels sont ses droits ? Quels sont les nôtres ?
Je vous remercie pour votre réponse et vous prie d'agréer, Maître, mes salutations distinguées.

Brigitte PICARD
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Bonjour

Dans le cadre d'une succession en indivision, les biens du défunt appartiennent à l'ensemble des héritiers jusqu'à ce qu'un partage soit effectué. Concernant votre oncle, voici quelques éléments à prendre en compte :

Obligation d'informer les autres héritiers : En principe, il n'existe pas d'obligation légale stricte pour votre oncle de prévenir les autres héritiers de son départ. Toutefois, par souci de transparence et pour éviter tout litige, il est recommandé qu'il informe les cohéritiers.

Droits de votre oncle : Tant que la succession reste en indivision, il a le droit d'occuper le bien, sauf si les autres héritiers s'y opposent. Son départ ne modifie pas ses droits sur la succession, mais il pourrait être tenu de verser une indemnité d'occupation s'il a bénéficié de l'usage exclusif du bien.

Les cohéritiers peuvent demander une régularisation de la situation, notamment en ce qui concerne une éventuelle indemnité d'occupation. Si des conflits persistent, une sortie de l'indivision peut être envisagée, soit par un accord amiable, soit par une procédure judiciaire

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
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il y a 6 heures
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