Séparation concubins

Sujet initié par Crocro, il y a 1 heure - 83 vues

Bonjour,

Votre situation soulève une question fréquente lors de la rupture de concubinage, surtout lorsque l’un des partenaires est propriétaire du logement commun. Vous indiquez que vous êtes seule propriétaire de la maison, que votre concubin y réside à titre gratuit depuis 2003, et qu’il ne contribue qu’aux charges courantes, ce qui, en droit, ne lui confère aucun droit de propriété ni d’occupation légale sur votre bien.

D’un point de vue juridique, il s’agit clairement d’une occupation à titre gratuit (prêt à usage ou commodat), qui repose uniquement sur votre tolérance. En cas de rupture, vous êtes donc parfaitement en droit d’exiger son départ du logement, sans qu’il puisse prétendre à un droit de maintien dans les lieux, sauf à démontrer un accord contraire écrit ou un intérêt financier direct dans le bien (par exemple, participation au remboursement du crédit immobilier ou à des travaux ayant amélioré significativement la valeur de la maison). Or ici, il ne rembourse pas votre prêt, et son apport mensuel concerne des charges de la vie courante, ce qui ne justifie pas une indemnisation ou un droit de rester.

Si votre concubin refuse de quitter les lieux, vous pouvez entamer une procédure d’expulsion pour occupation sans droit ni titre devant le tribunal judiciaire. Il conviendra d'abord de lui notifier formellement par lettre recommandée avec accusé de réception votre volonté de mettre fin à son hébergement et de lui demander de quitter la maison dans un délai raisonnable (par exemple 30 jours). En l’absence de départ volontaire à l’issue de ce délai, vous pourrez alors saisir le tribunal pour obtenir une ordonnance d’expulsion.

Le fait qu’il prétende que vous lui « devez quelque chose » n’a aucune valeur légale, à moins qu’il ne démontre une enrichissement sans cause de votre part grâce à des dépenses qu’il aurait engagées pour votre maison au-delà des charges normales. Ce n’est pas le cas dans ce que vous décrivez.

Enfin, le fait qu’il veuille vivre dans son camping-car garé sur votre terrain ne vous y oblige en rien. Vous pourrez également exiger qu’il le retire de votre propriété à votre convenance.

En résumé, vous êtes fondée à exiger son départ du domicile. Il ne dispose d’aucun droit légal à rester, ni à une indemnité quelconque, sauf preuve d’un investissement exceptionnel. Si la situation ne se règle pas à l’amiable, une procédure d’expulsion est envisageable.

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