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Degat des eaux non résolu
Sujet initié par Copro, il y a 4 heures - 184 vues

Bonjour,
Régime copropriété
J ai un dégât des eaux depuis plusieurs années
Début 2019 terrasse . Réparation faites en 2022
2023 même degat des eaux . Syndic ne veut pas faire les travaux au motif su un ravalement sera fait en 2927
Ananyse faites des moisissures . Danger pour la santé ?
Quelles suites peuvent être données ?
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2 réponses
Bonjour

Si l’origine du dégât des eaux provient des parties communes, le syndic est responsable et doit organiser les réparations.

En cas d’inaction, les copropriétaires peuvent exiger une intervention et, si nécessaire, engager des travaux eux-mêmes avant de demander un remboursement.

La présence de moisissures peut entraîner des problèmes respiratoires et des risques sanitaires.

Si l’humidité affecte votre logement, vous pouvez exiger une intervention rapide du syndic pour éviter une aggravation.

Vous devez :
Informer le syndic par écrit (lettre recommandée) pour exiger une intervention immédiate.

Mettre en demeure le syndic s’il ne réagit pas.

Saisir le conseil syndical pour inscrire le problème à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Engager les réparations et demander un remboursement si le dégât des eaux relève des parties communes.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 2 heures
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Bonjour,

Il est de principe que le syndic de copropriété a une obligation de veiller à l'entretien et à la conservation de l'immeuble, conformément à l'article 14 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965.

Si le syndic ne remplit pas cette obligation, vous pouvez lui adresser une mise en demeure pour exiger la réalisation des travaux nécessaires à la réparation des dégâts des eaux.

En cas d'inaction de sa part, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire pour demander l'exécution des travaux. Vous pourriez également demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi, notamment si les moisissures représentent un danger pour la santé, ce qui pourrait constituer une faute de la part du syndic.

De plus, si le dégât des eaux est dû à un défaut d'entretien des parties communes, il est possible que la responsabilité du syndicat des copropriétaires soit engagée. Dans ce cas, vous pourriez envisager de solliciter la désignation d'un expert judiciaire pour déterminer l'origine des désordres et les responsabilités.

Enfin, je vous recommande de conserver toutes les preuves (courriers, rapports d'expertise, etc.) pour soutenir votre demande et éventuellement consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour vous accompagner dans ces démarches.

Je reste à votre disposition si vous avez d'autres questions.

Je vous remercie d'indiquer si j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 2 heures
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