Dégât des eaux

Sujet initié par CORTE, il y a 1 jour - 184 vues

Bonjour,

Dans votre situation, la responsabilité du dégât des eaux dépend de plusieurs éléments, mais en principe, le fait que la réparation ait été effectuée par une connaissance non professionnelle complique les choses.

En tant que propriétaire ou occupant, vous êtes responsable des travaux réalisés chez vous, même si vous les confiez à une tierce personne. Si cette personne n’est ni un artisan déclaré ni couverte par une assurance professionnelle, alors vous pourriez être tenu responsable vis-à-vis de votre assurance habitation pour le sinistre.

Cependant, si vous pouvez prouver que le dégât des eaux résulte clairement d’un manque de soin ou d’une erreur d’installation de votre connaissance, vous pouvez engager sa responsabilité civile personnelle. Pour cela, il faudra :
– un constat de dégâts (idéalement un constat amiable ou une expertise),
– prouver qu’il y a eu faute ou négligence dans la pose du robinet,
– et que cela a causé directement le dégât.

Vous pouvez alors lui demander réparation à l’amiable, ou saisir le tribunal civil pour engager sa responsabilité. Mais attention : s’il n’a pas d’assurance responsabilité civile ou s’il nie son implication, la procédure peut être longue et incertaine.

Enfin, pensez à déclarer le sinistre à votre assurance multirisques habitation dans les 5 jours ouvrés. L’assureur pourra intervenir pour couvrir les dégâts (dans la limite du contrat), puis éventuellement exercer un recours contre l’auteur présumé du dommage.

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