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Rdv délégué du procureur
Sujet initié par Loganeclo, il y a 8 heures - 127 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J’ai rdv au délégué du procureur une second fois après avoir eu rendez-vous le 28 mars et accepter ce qu’il mon donner tel que 500€ d’amende et 1 stage de sensibilisation à mes frais

Je vous savoir ce rendez-vous c’est pourquoi s’il vous plaît étant donner que c’est marqué : dans le cadre d’une composition pénale que vous avez accepter le 28 mars 2025 et qui a été validée par m. La présidente du tribunal je vous prie à nouveau de bien vouloir vous présenter à mon bureau ..

Pourriez vous me dire c’est quoi ce deuxième rendez-vous s’il vous plaît …

Merci

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour ,

Merci pour votre question, elle est très claire.

Vous avez accepté une composition pénale le 28 mars 2025, avec des mesures (500 € d’amende + un stage de sensibilisation à vos frais), validée par le tribunal. Le deuxième rendez-vous avec le délégué du procureur est tout à fait normal dans ce cadre.

Pourquoi ce deuxième rendez-vous ?
Il s’agit généralement d’un rendez-vous de suivi. Il peut servir à :

Vérifier si vous avez payé l’amende.

Confirmer que vous avez bien effectué le stage (ou que vous êtes inscrit).

Signer éventuellement un document récapitulatif ou de suivi de la mesure.

Clore officiellement la procédure, si tout a été respecté.

C’est une étape administrative, pas une nouvelle sanction.

Important :
Allez au rendez-vous même si vous avez tout payé ou fait : l’absence peut entraîner des complications ou la réouverture du dossier.

Apportez les justificatifs (paiement, attestation de stage, convocation, etc.).

Indiquez la question comme étant résolue en cliquant sur le bouton vert
il y a 7 heures
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Loganeclo
Oui je comprends mais je n’est pas payer ni fait le stage car il m’a dit lors du 1er rendez-vous qu’ont ce voie d’ici 1/2 mois pour les éventuelle infos car il m’a rien communiquer pour le stages , ni pour payer l’amende étant donner que je n’est jamais fait ceux-ci c’est la première fois
il y a 7 heures
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