Reno

Sujet (Cloturé) initié par Titiil y a 1 an - 775 vues

Bonjour,après avoir contesté un blocage d immatriculation auprès du tribunal . On me réponds de .. bien vouloir prendre attache auprès d'un avocat conseil. Sa veut dire quoi ? Que ma demande a été prise en considération et que je serai convoqué au tribunal ? Et est-ce que le huissier a été mis au courant ?

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Maître RAISSA LEMALEU TCHOUBOU

Avocat au barreau de Poitiers

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Bonjour,

Lorsque le tribunal vous répond de « bien vouloir prendre attache auprès d'un avocat conseil », cela signifie que votre demande ne peut pas être traitée directement par le tribunal sans l'intervention d'un avocat, soit parce qu'il s'agit d'une procédure complexe, soit parce que la représentation par avocat est obligatoire dans ce type d'affaire (par exemple devant certaines juridictions civiles ou administratives).

Cela ne veut pas dire automatiquement que votre demande a été acceptée ou qu'une convocation est en cours. Il s'agit plutôt d'une invitation à vous faire assister, pour que votre recours soit correctement présenté, notamment si vous avez contesté un blocage d'immatriculation (OTCI, opposition administrative, saisie, etc.) qui peut relever de règles spécifiques.

Concernant le huissier, il n'est pas nécessairement mis au courant du dossier à ce stade, sauf s'il a initié une procédure (par exemple une saisie attribution ou une opposition à l'immatriculation). Si votre blocage provient de son intervention (ex : sur instruction d'un créancier), il agira dans le cadre de son mandat, mais il ne suit pas directement votre recours sauf s'il est officiellement informé (par vous ou par une décision du tribunal).

Je vous conseille donc de :
– Consulter un avocat rapidement, idéalement spécialisé en droit civil ou en contentieux administratif,
– Lui transmettre la réponse du tribunal, le contexte du blocage (saisie, amende, dette, etc.),
– Et vérifier ensemble la procédure adéquate pour obtenir la levée du blocage.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s'il vous plaît.

#Meilleure réponseil y a 1 an

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