Divorce suite à un mariage américain sans reconnaissance en france
Sujet initié par Tieee, il y a 5 ans - 4322 vues
Bonjour,
Je me suis marié il y a 5 ans à Las Végas avec une personne de nationalité américaine, mais qui réside, comme moi, en France. J'ai la nationalité française.
A l'époque, elle n'a pas souhaité que ce mariage soit reconnu en France, car elle avait du patrimoine en France (et aussi aux Etats-Unis) et ne voulait pas avoir à déclarer des impôts en commun en France.
Nous sommes maintenant séparés depuis plus de deux ans.
Nous souhaitons divorcer, alors que : - Le mariage n'a jamais été reconnu en France - Aucun de nous deux n'est résident au Etats-Unis actuellement (nous habitons chacun en France).
Actuellement, elle est en train de demander une carte de sécurité sociale aux Etats-Unis, à l'adresse de sa maman, qui réside dans le Mariland. Je ne sais pas si cela pourra servir à notre divorce.
Elle a appelé un avocat américain, afin de savoir comment divorcer. Et celui-ci a refusé de s'occuper d'un tel cas (mariage non reconnu en France et sans résident aux US).
il a répondu qu'il fallait que nous reconnaissions ce mariage en France, mais nous ne le souhaitons pas.
Dernière info : elle a amené le certificat de mariage chez sa mère, pour être sûre que je ne puisse pas le faire reconnaître en France, car cela pourrait être désavantageux financièrement pour elle.
Evidemment, je ne souhaite pas le faire. Mais, en attendant, je n'ai même plus la trace du document de mon mariage aux Etats-Unis...
Cher Monsieur, Vous payez les conséquences de la fraude à la loi dont vous avez bénéficié tous les deux… Il faut effectivement régulariser votre mariage. Donc récupérer le certificat que vous pouvez obtenir au registre des mariages de LV. Puis obtenir sa transcription en France. Ce sera compliqué car vous avez fraudé la loi. Il fallait prévenir le Consulat… Puis divorcer en France. Car vous êtes domiciliés tous les deux en France. A défaut, et pour information, vous risquez de subir un divorce US particulièrement coûteux. Je vous recommande donc de prendre l'initiative du divorce en France avant que votre épouse ne change de domicile. Auquel cas cela vous sera bien plus coûteux.
Je reste à votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Vous pouvez me contacter en privé. Cordialement Ariel DAHAN
Oui, vous avez fraudé la loi française, et vous l'avez très bien exprimé dans la présentation des faits. Je cite: *** " A l'époque, elle n'a pas souhaité que ce mariage soit reconnu en France, car elle avait du patrimoine en France (et aussi aux Etats-Unis) et ne voulait pas avoir à déclarer des impôts en commun en France." *** Mais vous pouvez toujours divorcer à l'amiable. EN revanche, avant de divorcer … il faut transcrire ce mariage. Ou divorcer aux US, ce qui sera beaucoup plus coûteux. A votre disposition pour vous assister dans ces démarches. Cordialement
Je suis un peu dans le même cas mais avec des différences. Alors avec ce que j'ai cherché et trouvé, même si vous n'avez pas les documents originaux en votre possession, vous pouvez les demander là où vous vous êtes mariés. Il vous en coûtera quelques dollars (environ 100 USD). Après les avoirs reçu, il faut faire valider ce mariage par votre commune de résidence. Cela prends un certain temps. Vous recevrez un livret de famille Français et ce n'est qu'après cela que vous pourrez demander le divorce en France. Normalement le divorce aux USA devrait suivre, après mais cela n'est pas automatique malgré les accords UE/USA
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Bon a savoir
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne). Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
2 avocats obligatoiresDepuis le 1er janvier 2017, chaque époux doit avoir son propre avocat pour divorcer, même à l'amiable.En savoir plus
Est-il possible d'avoir le même avocat ?
NON Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délai
Dans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse.
Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux).
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Coût et délaiDans ce cas, la procédure sera probablement plus longue et plus coûteuse. Si votre conjoint n'a pas encore choisi son avocat, privilégiez une offre DUO qui permet un divorce plus rapide (en 1 mois) et moins coûteux (à partir de 159€ par époux). En savoir plus
Qu'est-ce qu'une offre DUO ?
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Continuer
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé pour vous mettre en relation avec des avocats.En cliquant sur « Continuer », vous acceptez nos Conditions générales d'utilisation. Conformément à la loi « informatique et libertés » et au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Jurisystem, 22 rue des Martyrs, 75009 Paris. Toutes les informations relatives à vos droits en matière de protection des données personnelles sont accessibles dans nos Conditions générales d'utilisation.
Ma femme a entamé une procédure de divorce le 8 décembre 2016 et elle avait 30 mois pour divorcer ! elle en a rien fait !! les 30 mois sont passés et tous...
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Demander un devis gratuit
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.