Bonsoir,
Pour qu'une adoption simple soit possible dans votre situation, plusieurs conditions doivent être remplies :
Votre ex-mari doit être marié, lié par un Pacs ou en concubinage avec vous, ou avoir été en couple avec vous au moment de l'adoption.
Dans votre cas, bien qu'ils ne vivent plus ensemble, cela ne pose pas de problème tant qu'il a été le parent de fait de votre fille.
Le consentement à l'adoption doit être donné par :
Votre ex-mari, en tant que parent de l'enfant.
Le géniteur, qui a déjà donné son accord.
Votre fille, si elle a plus de 13 ans. Si elle est plus jeune, son consentement n'est pas nécessaire.
Votre ex-mari doit adresser une requête au procureur de la République, qui peut être faite sur papier libre ou à l'aide d'un formulaire. Cette requête doit être déposée ou envoyée au tribunal judiciaire du domicile de l'adoptant.
Une fois l'adoption prononcée, une obligation alimentaire réciproque sera créée entre votre ex-mari et votre fille.
L'adoption simple maintiendra les liens juridiques avec la famille d'origine, mais établira également un lien de filiation entre votre ex-mari et votre fille.
Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.
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il y a 1 jour
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