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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Plagiat
Sujet initié par oraclerouge, il y a 1 jour - 97 vues

Bonjour,
Je suis victime de plagiat, le support sont des cartes de jeu. J'ai eu la bêtise d'en parler sur mon Facebook en 2023, et bizarrement le jeu que j'ai créer, pas encore physiquement, mais par écrit, et graphisme, est proposé à la vente par une inconnue. J'aimerais savoir si je peux attaquer cette personne pour plagiat avec pour preuves d'être l'auteure, mes écrits, mes échanges mails, messenger, vocaux, posts facebbok ? par quel organisme puis-je m'adressé ? merci beaucoup

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1 réponse
Bonjour,

Sachez que le plagiat est considéré comme une atteinte aux droits d'auteur, qui sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Selon l'article L111-1 de ce code, l'auteur d'une œuvre bénéficie de droits moraux et patrimoniaux sur celle-ci. Pour prouver votre qualité d'auteur, il est essentiel de démontrer que vous êtes le créateur de l'œuvre en question. Vos écrits, échanges et publications peuvent servir de preuve pour établir votre antériorité et votre paternité sur l'œuvre.

Vous pouvez engager une action en contrefaçon, qui est une violation des droits d'auteur, devant le tribunal judiciaire. Il est également conseillé de rassembler toutes vos preuves et de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner dans cette démarche.

En parallèle, vous pouvez également signaler cette situation à des organismes tels que la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) ou la Société des Auteurs de l'Écrit (SACEM), qui peuvent vous conseiller sur les démarches à suivre.

N'hésitez pas à agir rapidement, car les délais pour agir en contrefaçon sont limités.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
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il y a 1 jour
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