Bonjours un numéro de téléphone sois disant amiable de huissier de justice ma ap

Sujet initié par Mimi, il y a 6 jours - 953 vues

Vous pouvez leur réclamer de vous communiquer le titre exécutoire qui fonde leur créance.

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Bonjours... Est si il non pas de titre exécutoire? Que Faut il faire ? Faut il prévenir la banque de France ? Car il est vrai que je ne suis pas à jour... Mais c'est un banque postale qui réclame par un huissier de Toulouse darbon joncours et vales mais avec un autre numéro qui apparamant à des avie negative voir arnaque sur Google... Le numéro est #Numéro de téléphone#

Il est essentiel de vérifier la légitimité de la saisie.

En effet, toute saisie sur un compte bancaire doit être précédée d'un titre exécutoire, qui peut être une décision de justice ou un acte notarié exécutoire.

Si vous n'avez pas reçu de notification d'un titre exécutoire, vous pouvez contester la saisie.

Voici les étapes à suivre :

Contactez votre banque pour obtenir des informations sur l'origine de la saisie et demandez une copie du titre exécutoire.

Adressez-vous à l'huissier qui a procédé à la saisie pour demander des explications sur la légitimité de cette mesure.

Saisissez le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire compétent si vous estimez que la saisie est injustifiée ou que la procédure n'a pas été respectée.

Vous devez le faire dans un délai d'un mois à compter de la notification de la saisie (article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution).

Concernant la Banque de France, il n'est pas nécessaire de les prévenir directement à ce stade, mais si vous avez des incidents de paiement, cela peut avoir des conséquences sur votre situation bancaire.

J’espère avoir répondu à toutes vos questions.

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Bonsoir je comprends maintenant le titre exécutoire... Mais se qui me semble bizarre c'est le se huissier darbon joncours et vales qui m'as dit que s'était un arengement amiable au titre de la banque postale ou je n'es jamais eu de conte car s'était la banque populaire avec un numéro de téléphone qui ne correspond pas à l'étude de huissier est qui me dit San titre exécutoire de payé avec arengement amiable avec très peux d'informations avec trois dossier.. Le premier c'est un conte clôturé depuis 5 ans avec une somme de 159 euro de découvert mais que l'on m'as jamais réclamé.. Les deuxième est un près qui se trouve dans mon dossier de surrendettement mais une seul est unique somme de 198 euro qui ne correspond pas à l'échéancier non respecté... Est le troisième se trouve dans mon dossier de surrendettement toujours pas respecté mais une somme qui ne correspond pas à la totalité demandé... Il mon même fais un ristourne de 20% se que je trouve bizarre... Esque je dois informer la banque de France ? Que dois-je faire ? C'est très compliqué pour moi

Vous devez d'abord vérifier la légitimité des créances qui vous sont réclamées.

Si vous avez des doutes sur la validité des montants ou des comptes mentionnés, il est conseillé de demander des justificatifs à l'huissier de justice.

Vous avez le droit de contester les créances qui ne vous semblent pas justifiées.

Étant donné que vous avez un dossier de surendettement, il est crucial de respecter les termes de cet accord.

Si les montants réclamés par l'huissier ne correspondent pas à ceux prévus dans votre plan de surendettement, vous devez le signaler à la Banque de France.

Cela pourrait également inclure des créances qui ne devraient pas être réclamées en raison de la clôture de comptes ou d'autres circonstances.

Je vous recommande d'informer la Banque de France de toute situation qui pourrait affecter votre dossier de surendettement, notamment si des créances non justifiées vous sont réclamées.

Cela permettra à la Banque de France de prendre en compte ces éléments dans la gestion de votre dossier.

Ils pourront vous aider à naviguer dans les démarches à suivre et à défendre vos droits.

Ainsi , je vous conseille d'informer la Banque de France de la situation et de demander des clarifications à l'huissier concernant les créances.

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Bonjour... Je suis complètement perdue dans se que vous me dites... Esque je dois demander à se pseudo huissier un titre exécutoire pour se qu'il me demande du fait aussi qu'il me prepose de la l'amiable avec une ristourne sur les créance 20%si je paie créance an une seul fois... S me semble de l'arnaque ?

Comment il peuve réclamer des dette d'un conte clôturé depuis 5 ans avec un numéro qui ne correspond pas aux numéros officiel dun huissier chardon joncours et vales a Toulouse alors que je suis à la banque de France avec doccier de surrendettement et avoir les vrais créance demandé dans mon échéancier qui effectivement qui n'es pas respecté est réclamé par la banque postale alors que c'est la banque populaire ?

Tout d'abord, il est essentiel de vérifier la validité de la créance. Selon l'article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Ainsi, si la créance est effectivement prescrite, elle ne peut plus être légalement réclamée.

Ensuite, il est important de s'assurer que la créance est bien fondée.

Si vous avez un dossier de surendettement, les créanciers doivent respecter l'échéancier établi par la commission de surendettement.

Si la créance réclamée ne figure pas dans cet échéancier, vous pouvez contester cette demande.

Enfin, concernant les créances provenant de banques différentes, il est courant que des créances soient cédées d'une banque à une autre. Cependant, vous devez être informé de cette cession et vérifier que la créance est bien fondée et que le créancier a le droit de vous réclamer cette somme.

.je vous conseille de répondre à toute demande de paiement en fournissant des preuves de votre situation de surendettement et en contestant la créance si elle ne correspond pas à votre échéancier.

Merci d’indiquer la question comme résolue.