Merci de votre réponse... Se qui m'alerte c'est le an autre c'est les numéro de téléphone qui m'appelle le #Numéro de téléphone# qui se trouve sur Google comme une arnaque est qui se font passer pour un huissier de justice darbon joncours et vales a Toulouse ou les comantaire sur se numéro sont explicitement défavorable pour eu... Il réclame des dette dépassée voir forclose est banque postale...
Vous pouvez leur réclamer de vous communiquer le titre exécutoire qui fonde leur créance.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
Bonjours... Est si il non pas de titre exécutoire? Que Faut il faire ? Faut il prévenir la banque de France ? Car il est vrai que je ne suis pas à jour... Mais c'est un banque postale qui réclame par un huissier de Toulouse darbon joncours et vales mais avec un autre numéro qui apparamant à des avie negative voir arnaque sur Google... Le numéro est #Numéro de téléphone#
Il est essentiel de vérifier la légitimité de la saisie.
En effet, toute saisie sur un compte bancaire doit être précédée d'un titre exécutoire, qui peut être une décision de justice ou un acte notarié exécutoire.
Si vous n'avez pas reçu de notification d'un titre exécutoire, vous pouvez contester la saisie.
Voici les étapes à suivre :
Contactez votre banque pour obtenir des informations sur l'origine de la saisie et demandez une copie du titre exécutoire.
Adressez-vous à l'huissier qui a procédé à la saisie pour demander des explications sur la légitimité de cette mesure.
Saisissez le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire compétent si vous estimez que la saisie est injustifiée ou que la procédure n'a pas été respectée.
Vous devez le faire dans un délai d'un mois à compter de la notification de la saisie (article R. 211-11 du code des procédures civiles d'exécution).
Concernant la Banque de France, il n'est pas nécessaire de les prévenir directement à ce stade, mais si vous avez des incidents de paiement, cela peut avoir des conséquences sur votre situation bancaire.
J'espère avoir répondu à toutes vos questions.
Je vous remercie d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Bonsoir je comprends maintenant le titre exécutoire... Mais se qui me semble bizarre c'est le se huissier darbon joncours et vales qui m'as dit que s'était un arengement amiable au titre de la banque postale ou je n'es jamais eu de conte car s'était la banque populaire avec un numéro de téléphone qui ne correspond pas à l'étude de huissier est qui me dit San titre exécutoire de payé avec arengement amiable avec très peux d'informations avec trois dossier.. Le premier c'est un conte clôturé depuis 5 ans avec une somme de 159 euro de découvert mais que l'on m'as jamais réclamé.. Les deuxième est un près qui se trouve dans mon dossier de surrendettement mais une seul est unique somme de 198 euro qui ne correspond pas à l'échéancier non respecté... Est le troisième se trouve dans mon dossier de surrendettement toujours pas respecté mais une somme qui ne correspond pas à la totalité demandé... Il mon même fais un ristourne de 20% se que je trouve bizarre... Esque je dois informer la banque de France ? Que dois-je faire ? C'est très compliqué pour moi
Vous devez d'abord vérifier la légitimité des créances qui vous sont réclamées.
Si vous avez des doutes sur la validité des montants ou des comptes mentionnés, il est conseillé de demander des justificatifs à l'huissier de justice.
Vous avez le droit de contester les créances qui ne vous semblent pas justifiées.
Étant donné que vous avez un dossier de surendettement, il est crucial de respecter les termes de cet accord.
Si les montants réclamés par l'huissier ne correspondent pas à ceux prévus dans votre plan de surendettement, vous devez le signaler à la Banque de France.
Cela pourrait également inclure des créances qui ne devraient pas être réclamées en raison de la clôture de comptes ou d'autres circonstances.
Je vous recommande d'informer la Banque de France de toute situation qui pourrait affecter votre dossier de surendettement, notamment si des créances non justifiées vous sont réclamées.
Cela permettra à la Banque de France de prendre en compte ces éléments dans la gestion de votre dossier.
Ils pourront vous aider à naviguer dans les démarches à suivre et à défendre vos droits.
Ainsi , je vous conseille d'informer la Banque de France de la situation et de demander des clarifications à l'huissier concernant les créances.
Merci d'indiquer la question commune résolue.
Bonjour... Je suis complètement perdue dans se que vous me dites... Esque je dois demander à se pseudo huissier un titre exécutoire pour se qu'il me demande du fait aussi qu'il me prepose de la l'amiable avec une ristourne sur les créance 20%si je paie créance an une seul fois... S me semble de l'arnaque ?
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