Violences intra famililales !!!

Sujet initié par Anonyme, il y a 7 heures - 196 vues

Donc si je comprends bien il faudra démontrer au juge que le risque de récidive n'existera plus afin de ne pas écoper d'une peine ferme , éventuellement l'absence de nouveaux incidents, pas de nouvelles plaintes, suivi psychologique et therapie de couple , amélioration des relations ?
Merci

En effet, pour les personnes en état de récidive légale, la juridiction peut prononcer une peine inférieure aux seuils prévus par la loi uniquement par une décision spécialement motivée, en considérant les garanties exceptionnelles d'insertion ou de réinsertion présentées par le prévenu.

Cela signifie qu'il est crucial de démontrer au juge que des mesures ont été prises pour réduire le risque de récidive.

Les éléments que vous mentionnez, tels que l'absence de nouveaux incidents et de nouvelles plaintes, ainsi qu'un suivi psychologique et une amélioration des relations, peuvent effectivement être des arguments pertinents pour convaincre le juge de la possibilité d'une réinsertion réussie.

Il est également important de noter que, selon l'article 132-41 du code pénal, la juridiction ne peut prononcer le sursis probatoire à l'encontre d'une personne ayant déjà fait l'objet de deux condamnations assorties du sursis probatoire pour des délits identiques ou assimilés et se trouvant en état de récidive légale.

Cela implique que la situation personnelle et les antécédents judiciaires du prévenu seront pris en compte dans la décision du juge.

Dès lors , la démonstration d'une évolution positive et d'un engagement dans des démarches de réhabilitation peut jouer un rôle significatif dans la décision du juge concernant la peine à infliger.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Oui mais moi je ne suis pas en récidive, mais bel et bien un casier vierge

Il est vrai que, pour les personnes ayant un casier judiciaire vierge, la situation est différente de celle des personnes en état de récidive.

En effet, les juges prennent en compte plusieurs éléments lors de la détermination de la peine, notamment la personnalité de l'auteur, les circonstances de l'infraction, ainsi que les garanties d'insertion ou de réinsertion.

Dans le cas où une personne a déjà été condamnée pour des infractions similaires, le risque de récidive est un facteur important qui peut influencer la décision du juge.

Toutefois, si vous n'avez pas de condamnation antérieure, cela peut jouer en votre faveur.

Il est également judicieux de présenter des éléments positifs tels que l'absence de nouveaux incidents, le suivi psychologique, une thérapie de couple, et une amélioration des relations, car ces éléments peuvent contribuer à convaincre le juge de votre volonté de réinsertion et de votre capacité à ne pas récidiver.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Du coup , la peine devrait etre du sursis si je comprends bien ? Merci maître

Oui, c’est fort probable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.