Droit absence examen

Sujet initié par squillet, il y a 8 heures - 155 vues

Bonjour,

Votre conjoint a effectivement le droit de s'absenter pour assister à trois examens médicaux obligatoires liés à votre grossesse, y compris les échographies. Cette autorisation d'absence est prévue par l'article L1225-16 du Code du travail, qui stipule que le conjoint salarié de la femme enceinte bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à ces examens médicaux. Cette absence ne doit pas entraîner de diminution de sa rémunération et est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés et pour les droits liés à son ancienneté dans l'entreprise.

Concernant le refus de l'employeur, celui-ci ne peut pas refuser cette autorisation d'absence, sauf si les nécessités de service l'exigent de manière impérieuse. Toutefois, il est recommandé que votre conjoint informe son employeur à l'avance et fournisse les justificatifs nécessaires, tels que la convocation à l'examen.

En ce qui concerne le trajet, le temps de déplacement pour se rendre à l'hôpital est généralement pris en compte dans le cadre de l'autorisation d'absence, mais cela dépendra des politiques internes de l'entreprise. Il est donc conseillé de vérifier auprès de son employeur ou du service des ressources humaines pour des précisions sur ce point.

Ainsi , votre conjoint peut s'absenter pour assister à vos échographies sans perte de salaire, et son employeur ne peut pas refuser cette absence sans justification valable.

Merci d’indiquer la question comme résolue.